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marinne
Contributeur débutant

14 réponses

Posté - 30 juil. 2004 :  21:03:51  Voir le profil
Bonjour.
Une amie voulait vendre sa maison. Son notaire l'a fait signer un acte (ou une promesse ?) de vente avec un prix très bas par rapport à la valeur de sa maison (1 200 000 F contre 2 000 000 F), sentant sans doute qu'elle n'y connaissait rien et qu'elle n'était pas dans son meilleur jour.
D'ailleurs, le notaire n'a pas jugé utile de la prévenir de la nature des documents qu'elle signait, ni des recours dont elle disposait. La signature est intervenue il y a à peu près 2 mois.
De quels recours dispose-t-elle, et dans quels délais ? Peut-elle notamment mettre en avant un vice du consentement ou la malhonnêteté du notaire ?
Merci !
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christoph9
Pilier de forums

955 réponses

Posté - 31 juil. 2004 :  11:53:47  Voir le profil  Voir la page de christoph9
Votre amie est-elle faible psychologiquement, est-elle sous tutelle? a-t-elle subi des pressions?

Car je ne vois pas le problème ou comment revenir sur une vente?

Les services fiscaus par contre pourraient lui tomber dessus car les droits de mutation auraient été sous évalué...
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marinne
Contributeur débutant

14 réponses

Posté - 31 juil. 2004 :  12:02:00  Voir le profil
Merci Chritoph9 pour votre réponse. J'y réponds sur le salon "vendre un logement", où j'ai recopié mon message... le salon me paraît plus approprié.
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christoph9
Pilier de forums

955 réponses

Posté - 31 juil. 2004 :  12:12:34  Voir le profil  Voir la page de christoph9
Comme je l'explique dans l'autre post, evitez de multiplier les posts sur le même sujet.
merci
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