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guillaume31
Nouveau Membre
3 réponses |
 Posté - 31 juil. 2004 : 10:48:21
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Bonjour,
Nous allons acheter une maison dans une petite copropriété. Nous passons par une agence immobilière. Nous avons négocié le prix de la maison (avec le propriétaire, via l'agence immobilière). Lorsque nous sommes tombés d'accord, le propriétaire nous a annoncé que puisqu'il avait accepté de négocier le prix, il fallait que nous acceptions de ne pas prendre de notaire (le sien étant le seul à s'occuper de la transaction) et que si nous refusions, il pourrait toujours revendre la maison à d'autres personnes.
Quels sont nos droits dans cette situation (je ne pense pas que ce type de chantage soit légal), sachant que l'accord a été conclu oralement, et que nus n'avons pas encore signé de compromis de vente ?
A quels risques s'expose-t-on en ne prenant pas notre propre notaire ?
De plus, nous sommes concubins et nous souhaiterions demander conseil à un notaire concernant le régime sous lequel nous allons acheter le bien.
Merci.
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dobaimmo
Pilier de forums
2303 réponses |
Posté - 31 juil. 2004 : 10:58:29
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demandez lui le nom de son notaire. puis, téléphoner au votre afin qu'il se mette en rapport avec son confrère pour fixer un rendez vous pour la signature du compromis. il y a peu de chance alors que votre vendeur ne signe pas. d'autant que deux notaires coûtent le même prix qu'un (ils partagent les honoraires dûs).
votre notaire est le mieux à même de vous conseiller sur les formes d'achat et de protection liés à votre situation.
le risque du seul notaire du vendeur : on ne sait jamais, il est possible qu'il soit quand même un peu partial. |
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jcm
Pilier de forums
5131 réponses |
Posté - 31 juil. 2004 : 11:25:12
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Autre solution, signer le compromis avec leur notaire, puis l'envoyer au vôtre.
jcm |
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Francis Michelin
Pilier de forums
209 réponses |
Posté - 31 juil. 2004 : 12:44:00
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Je trouve d'autant plus maladroit de vous interdire de prendre votre notaire qu'il n'en a pas les moyens (http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=14520)
Je me range au conseil de jcm, dites "d'accord" maintenant pour avoir la vente, vous changerez d'avis plus tard  .
En revanche, pour ce qui est du régime, le mieux serait de le fixer si possible sur l'avant-contrat. Consultez un notaire dès maintenant et profitez-en pour lui expliquer la situation et définir votre stratégie d'attaque 
F.M. |
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dobaimmo
Pilier de forums
2303 réponses |
Posté - 31 juil. 2004 : 14:57:20
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le problème de signer un compromis avec leur notaire est que le compromis est bien plus important sur un plan juridique que la vente et donc si leur notaire n'est pas là, on peut dire que c'est comme conduire avec les freins en moins : c'est faisable mais ça peut être dangereux.
en parler avant c'est trés bien, mais dans le feu de l'action, on s'aperçoit qu'on discute de plein de choses qu'on a pas évoqué avant et là, il y a des risques de ne pas mesurer les conséquences.
c'est un peu dommage. |
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jcm
Pilier de forums
5131 réponses |
Posté - 31 juil. 2004 : 18:32:53
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Je n'aurais pas proposé cette possibilité avant la loi SRU - délai de rétractation, qui permet de renégocier ou d'annuler pendant 7 jours.
jcm |
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dobaimmo
Pilier de forums
2303 réponses |
Posté - 31 juil. 2004 : 20:17:50
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| oui, mais si on veut la même maison, là on est grillé |
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guillaume31
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 02 août 2004 : 14:03:30
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Merci pour vos reponses.
Une derniere question :
- Dans le cas ou je signe le compromis (solution de jcm), le vendeur peut il ajouter en condition suspensive : le fait que je dois prendre son notaire ?
Petite précision, le vendeur est une entreprise qui possede plusieurs biens immobilliers qui doit avoir un notaire avec qui il fait toutes ses transactions. Peut être veut il que son notaire ne "partage" pas avec le notre.
De plus, l'argument qui nous a été donné est le fait que lorsqu il n y a qu un notaire, la vente est effectuée plus rapidement.
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dobaimmo
Pilier de forums
2303 réponses |
Posté - 02 août 2004 : 14:13:37
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ce genre de condition suspensive n'est pas valable : mais il ne la mettra surement pas si vous allez signer chez son notaire, il pensera de toute façon que comme vous avez signé ce qu'il voulait, ce n'est plus grave....
plus rapide avec un : c'est un argument totalement fallacieux. celui qui fait les formalités (le notaire du vendeur en général) les fait dans les mêmes délais. il doit simplement transmettre tout au notaire de l'acquéreur (le votre) pour que celui ci prépare l'acte : sauf grève des postes (qu'on connait en général deux jours avant.., et encore là, on peut tout envoyer en chrono) il n'y a pas de problèmes de transmission.
effectivement, il est possible qu'il fasse le forcing pour que son notaire encaisse tout (mais 0.825% du prix, au lieu de 60% de 0.825%) c'est quand même pas la panacée) car c'est peut être pour lui la façon de le remercier (et le remercier de quoi, posez vous quand même la question et restez donc vigilant) |
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lnsacorh
Pilier de forums
4541 réponses |
Posté - 02 août 2004 : 17:08:39
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Essayer de vous procurer un compromis de vente vierge (fnaïm ou un ex , ou celui de copains ) pour pouvoir comparer, lire et ne pas oublier certaines rubriques.
En aucun cas il ne peut vous imposer SON notaire exclusivement. Cela cacherait-il ceci ? ayez l'oeil
LN |
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Le vendeur refuse notre notaire
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