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nous sommes une SCI familiale. Nous avions signé un compromis de vente avec un vendeur sous seing privé, prévoyant des clauses suspensives dont l'obtention d'un prêt à un taux donné. N'ayant pas pu satisfaire cette condition, nous avons signifié par RAR au propriétaire l'annulation de la vente, dans les temps etc...
Ce dernier, après 1 mois, n'a pas restitué les fonds.
Ignorant nos droits, nous souhaiterions que les fonds nous soient restitués rapidement, pour les mettre sur une autre opération. Mais le vendeur fait la sourde oreille malgré une lettre RAR de relance récente.
Il s'agit d'un particulier. Pour notre part, nous découvrons que ce que nous croyions être une pratique courante en immobilier est bien téméraire : faire un chèque pour dépôt de garantie lors d'un compromis de vente.
Heureusement, dans le compromis de vente, il est stipulé que nous lui avons fait des chèques etc. Mais nous allons effectivement devoir nous garantir en demandant nos banquiers de faire suivre les chèques.
Restitution dépôt de g. suite rétractation achat
Forum fermé
Posté - 02 août 2004 : 14:12:29
