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luxxx
Contributeur débutant
11 réponses |
 Posté - 25 juil. 2004 : 18:08:33
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Posté - 25 Jul 2004 : 18:04:12
qui peut me guider ?
Je voudrais acheter une maison ancienne construite sur 1800m2 puis diviser la propriété pour faire un lot de 1000m2 ( 1000m2 sont nécessaires pour construire vu le POS ) et bâtir une villa et revendre la maison ancienne sur 1800 -1000
Sachant qu'à l'origine en 1975 ce fut un lotissement qui a dû être dissous car il n'y a plus que 3 lots.
Avant on faisait une demande de L115 pour diviser, aujourd'hui comment s'y prendre?
quels sont les spécialistes dans ce type de demandes?
merci aux sachant
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Ad-honores
Pilier de forums
3070 réponses |
Posté - 25 juil. 2004 : 18:49:27
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>Ne s'agissant pas de lotissement, vous faites une demande de division parcellaire en joignant le projet établit par un géomètre.
Diplomé ICH (Droit de la Promotion immobilière et des travaux), DESS "Droit de l'Urbanisme et de l'Habitat" |
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luxxx
Contributeur débutant
11 réponses |
Posté - 25 juil. 2004 : 20:32:14
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On dit qu'il s'agit d'un lotissement à partir de combien de lots? un conseil syndical doit se constituer à partir de combien de lots?
merci |
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luxxx
Contributeur débutant
11 réponses |
Posté - 25 juil. 2004 : 20:34:43
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Citation :
Initialement entré par Ad-honores
>Ne s'agissant pas de lotissement, vous faites une demande de division parcellaire en joignant le projet établit par un géomètre.
Diplomé ICH (Droit de la Promotion immobilière et des travaux), DESS "Droit de l'Urbanisme et de l'Habitat"
merci, je vais me chercher un géomètre ; si c'était un lotissement il faudrait l'accord des lotis? |
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jcm
Pilier de forums
5131 réponses |
Posté - 25 juil. 2004 : 21:56:51
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En principe au bout de 10 ans les règles du lotissement ne s'appliquent plus, et vous n'avez pas besoin de l'accord des colotis. Mais comme de toute façon il faudra un géomètre consultez-le au préalable.
jcm |
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luxxx
Contributeur débutant
11 réponses |
Posté - 27 juil. 2004 : 19:31:20
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Citation :
Initialement entré par jcm
En principe au bout de 10 ans les règles du lotissement ne s'appliquent plus, et vous n'avez pas besoin de l'accord des colotis. Mais comme de toute façon il faudra un géomètre consultez-le au préalable.
jcm
merci . J'ai pas pigé comment poursuivre la discussion sur mon sujet et sur le site...
Simplement une question Si je revends la maison ancienne ( je garde 1000m2 sur lesquels je construis) au niveau fiscal que se passe - t il? |
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jcm
Pilier de forums
5131 réponses |
Posté - 27 juil. 2004 : 19:37:58
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L’article L 123-1-1 du Code de la Construction et de l’Habitation (CCH) impose dorénavant qu’en cas de division d’une parcelle bâtie, le vendeur fournisse à l’acquéreur un certificat attestant la SHON des bâtiments existant sur la ou les parcelles concernées.
Ceci s’applique dans les zones où existe un COS, ET où le PLU prévoit qu’en cas de détachement d’une parcelle depuis moins de dix ans il ne peut être construit que dans la limite des droits qui n’ont pas déjà été utilisés.
Fiscalement si vous revendez la maison tout de suite vous serez assujetti à l'impôt sur la plus value. Le + simple serait lors de l'achat de ventiler le prix entre terrain et maison.
jcm |
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luxxx
Contributeur débutant
11 réponses |
Posté - 27 juil. 2004 : 23:03:20
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Ce bien de 1800m2 n'a jamais été divisé depuis l'origine cad les années 75/80 ;
le zonage ( Uo) impose pour construire 1000m2 il ne resterait donc que 800 avec la maison ( < 1000...) n'est-ce pas un pb ?
Si je revends la maison ancienne, pour éviter la plus - value il faut quel délai après l'achat? je ne comprends pas
Sachant que j'achète 400 000 € avec les frais de notaires pouvez-vous concrétiser
la phrase " "Le + simple serait lors de l'achat de ventiler le prix entre terrain et maison""
merci
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jcm
Pilier de forums
5131 réponses |
Posté - 28 juil. 2004 : 08:42:04
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En principe la surface restant avec la maison n'est pas un problème puisque les 1000 m2 sont exigés pour construire, mais il faut quand même vérifier le POS
Si vous achetez 400000 et que vous voulez revendre la maison 300, déclarez la à 300 pour l'achat, et 100 le terrain, ainsi pas de + value ; ceci dans la limite du raisonnable bien sûr
Sinon pour éviter complètement l'impôt il faut 15 ans
jcm |
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Pégase
Pilier de forums
3665 réponses |
Posté - 28 juil. 2004 : 11:31:56
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Pour éviter l'impot sur la plus-value vous pouvez aussi déclarer la maison que vous allez vendre (l'ancienne) en tant que résdence principale. Lorsque vous vendrez, la vente sera alors exonérrée d'imposition quel qu'ait été la durée de détention.
Si vous le pouvez financièrement, le mieux serait de résider dans l'ancienne maison pendant la durée des travaux de construction de la nouvelle maison et lorsque la nouvelle construction est terminée, mettre l'ancienne maison en vente (en tant que résidence principale) et de déménager dans la nouvelle lorsque vous aurez vendu.
Cordialement,
Pégase |
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luxxx
Contributeur débutant
11 réponses |
Posté - 28 juil. 2004 : 12:06:52
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Pégase bonjour et merci
ne pensez vous pas qu'un délai entre l'achat du bien et la dépose d'un PC soit nécessaire (et si oui de combien de temps) pour éviter que les impôts ne parlent d'opération financière? |
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Pégase
Pilier de forums
3665 réponses |
Posté - 28 juil. 2004 : 13:14:41
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Il n'y a pas de raison que cela vous attire des ennuis. la nouvelle Loi sur l'imposition des plus-values est claire: Vous ne payez pas d'impot sur la revente d'une résidence principale.
Qu'est-ce qu'une résidence principale:
Citation :
Le logement où les contribuables résident habituellement et effectivement avec leur famille et où se situe le centre de leurs intérêts professionnels et matériels.
Donc si vous remplissez ces conditions, il n'y a pas lieu de vous inquièter. De plus, le fait de déposer un permis de construire n'indique pas forcément que vous allez obligatoirement vendre la maison dans laquelle vous habitez au moment du dépot! Surtout que si vous y habitez pendant la construction, vous n'allez vendre l'ancienne maison que lorsque la construction de la nouvelle sera terminée, soit plus ou moins 18 mois après le dépot de PC.
Pas de problème du tout de ce coté là à mon avis.
Cordialement,
Pégase |
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am77
Pilier de forums
1169 réponses |
Posté - 28 juil. 2004 : 14:00:03
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luxx,
Pour répondre à l'une de vos toutes premières questions, un terrain coupé en deux, c'est une division, à partir de trois, c'est un lotissement. |
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luxxx
Contributeur débutant
11 réponses |
Posté - 31 juil. 2004 : 11:08:08
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Je viens de la mairie où j'ai rencontré l'adj à l'urbanisme ; j'avais un projet fait par un géomètre me trouvant 1000m2 ( POS U0 ) sur les 1700 ( et non 1800 comme annoncé...) Ainsi le lot avec la maison actuelle se retrouve à 1700-1000=700
On me renvoie sur la DDE mais on me dit qu'à priori créer 2 lots en diminuant en dessous de 1000m2 le lot avec le bati existant n'est pas possible.
L'agent immobilier m'assure du contraire... En attendant que j'ai un RV avec la DDE qui a un avis?
merci d'avance |
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jcm
Pilier de forums
5131 réponses |
Posté - 31 juil. 2004 : 11:23:56
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C'est possible en principe si ce n'est pas expressément interdir par le POS ou PLU
jcm |
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luxxx
Contributeur débutant
11 réponses |
Posté - 02 août 2004 : 20:45:14
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Suite de mon intention d'acheter 1700m2 avec une maison et de faire un lot de 1000m2 nécessaire dans ce zonage du pos .
C'est je crois du Uo ;
Est ce que dans toutes les communes les caractéristiques de ce zonage sont les mêmes ?
si le POS devient PLU peut on dire que ça tirera vers un COS plus élevé ?
( je crois avoir lu que les PLU étaient mis en place pour densifier autour des centre ville .)
Peut être ces histoires de PLU sont une spécificité de la région lyonnaise quoique il me semble qu'en Corse se met en place des PLU . Le COS changerait aussi de nom.
Pour mon projet de division, la DDE à laquelle j'ai exposé mon projet m'a répondu qu'eux instruirait ma demande de PC un point c'est tout ...
admettons que ce soit positif, ça voudrait dire que la division 1000/7000 est par la même acceptée ?
salutations
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acheter une maison sur 1800m2 et construire (2)
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