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copro34
Nouveau Membre

3 réponses

Posté - 31 juil. 2004 :  17:54:25  Voir le profil
Bonjour à tous !

Je suis propriétaire dans un immeuble dont les parties communes ont été "livrées et réceptionnées" entre octobre et décembre 2003.
Presque un an après de nombreux points demeurent extrêmement préoccupants et non réglés : il s'agit notamment d'infiltrations d'eau dans les sous-sols (nous sommes proches d'un fleuve ! ).
Le promoteur et le constructeur mettent la pression au Conseil Syndical pour qu'un RDV de levée de réserves soit fixé, en disant que ces problèmes de structure d'immeuble ne peuvent être réglés tant que l'immeuble "bouge" encore !!

- Est-il réellement possible pour le CS de procéder à une levée de réserve "partielle" tout en conservant encore certaines réserves, comme le promoteur semble nous y pousser ?
- Devons-nous faire appel à un expert pour ces problèmes d'infiltrations ? De quel type ?
- Que se passe-t-il si l'ensemble des réserves n'est pas levé au bout des 12 mois réglementaires ?

Merci à tous pour vos conseils !

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JPaul
Contributeur vétéran

148 réponses

Posté - 07 août 2004 :  18:39:10  Voir le profil
L'immeuble bouge ? C'est nouveau cela.
Par définition , un immeuble ne bouge pas.
Les constructeurs vous doivent:
- Une levée totale des réserves
- Un parfait achèvement d'un an depuis la date de réception de l'immeuble
- Une garantie décennale sur la structure ( clos et couvert ) et tout ce qui est incorporé dans la structure .
Pour toutes les réserves non levées , en cas de sinistre, les assurances se retourneront contre les entreprises.

JPaul
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