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valvat
Contributeur débutant

24 réponses

Posté - 05 août 2004 :  10:54:46  Voir le profil
J'aimerais installer deux fenetres de toit pour aérer et avoir plus de lumière dans ma mezzanine.

Ma résidence a été construite en 1992-1993 dans une section
gérée par les architectes des batiments de france.

Le syndic m'a dit que les fenetres ne devaient pas faire plus de 99x60 (dimensions données à un copropriétaire par la mairie) or en appelant l'architecte des batiments de france m'ont dit que je ne pouvais installer qu'une lucarne de toit de 40 x 60.

Si un copropriétaire a eu l'accord de la mairie pour une fenetre de 99 x 60, et que à moi on ne m'accorde que 40 x 60 que faire ?

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petit boumbo
Contributeur senior

68 réponses

Posté - 05 août 2004 :  11:15:21  Voir le profil
Il n'est pas garantie que le copropriétaire ait eu le moindre accord de la mairie.

Fiez vous plus au batiment de france qu'à votre syndic.

N oubliez pas qu'un permis de construire est nécessaire pour le percement d'ouverture, calquez vous sur la législation...

Gambadons gaiement dans les champs
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valvat
Contributeur débutant

24 réponses

Posté - 05 août 2004 :  11:23:39  Voir le profil
Mais si le copropriétaire a eu l'accord des batiments de france ou
de la mairie pour faire une fenetre de 99x60
est ce qu'ils ont le droit de me donner une autre dimension de fenetre alors que c'est dans la meme résidence ?
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petit boumbo
Contributeur senior

68 réponses

Posté - 05 août 2004 :  11:38:36  Voir le profil
Pour ce type de travaux, véritablement, interrogez ces deux organismes...
Je doute que le fait que votre voisin ait pu réaliser ces travaux fasse une "jurisprudence" administrative.


Gambadons gaiement dans les champs

Edité par - petit boumbo le 05 août 2004 11:39:07
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dobaimmo
Pilier de forums

2303 réponses

Posté - 05 août 2004 :  15:10:25  Voir le profil
le toit étant une partie commune, je suppose que vous avez déjà l'accord de la copropriété ?
pour l'architecte des bâtiments de france : ce ne serait pas la première fois que l'avis differt d'une année sur l'autre. (il suffit que le fonctionnaire en place change) j'ai eu le même problème à la montagne et c'est de toute façon eux qui ont toujours raison.
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petit boumbo
Contributeur senior

68 réponses

Posté - 05 août 2004 :  15:11:32  Voir le profil
C'est un peu une dictature administrative...
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valvat
Contributeur débutant

24 réponses

Posté - 06 août 2004 :  10:22:59  Voir le profil
J'ai mis à l'ordre du jour de l'AG qui a lieu dans 15 jours,
mais la copropriété en a déjà accepté 4 sur la résidence.

Pour les architectes des batiments de france vous avez raison.
Dès qu'il change,les décisions sont différentes.
Si encore il n'impose pas des normes qui n'ont rien avoir avec les pratiques dans la région.
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