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Nous sommes 2 copropriétaires dans une maison avec un jardin qui fait partie des parties communes. Mon voisin à fait réaliser des travaux dans le jardin sans mon autorisation et de plus ces travaux ont occasionné des dégâts. Apres une discussion il apparaît que mon voisin ne veut rien entendre.
Que faire pour que cette situation ne se reproduise plus ?
Etes-vous sous le régime de la copropriété ? Les parties communes sont-elles définies dans un règlement ? Cette partie de jardin n'est pas la propriété de votre voisin de toute manière. S'agissait-il de travaux d'amélioration, d'aliénation du jardin, de destruction ?
Etes-vous sous le régime de la copropriété ? Les parties communes sont-elles définies dans un règlement ? > Oui les parties communes sont définies dans le réglement et elles englobent le jardin.
Cette partie de jardin n'est pas la propriété de votre voisin de toute manière. > Non toutes les parties du jardin font parties des parties communes
S'agissait-il de travaux d'amélioration, d'aliénation du jardin, de destruction ? >Il s'agit de travaux de nettoyages par une personne tierce
Travaux réalisé sans accord
Forum fermé
Posté - 04 août 2004 : 10:28:34
