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jhonronie
Nouveau Membre
5 réponses |
 Posté - 02 août 2004 : 18:23:39
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bonjour
mon conjoint s'est porté caution solidaire pour sa fille et le conjoint de celle ci ils sont colocataires du bail de 3 ans renouvelable
ils se sont separés depuis 3 mois
sa fille est parti de l'appartement
bien sur impossible de se retirer du bail
de plus il n'est pas solvable
nous venons de recevoir le 1 er non paiment
le probleme c que nous pouvons faire face car mon conjoint se retrouve en maladie depuis 1 ans
nous avons appris qu'il n'est plus assuré pour l'appartement depuis 3 mois
est ce que l'agence n'est pas en tord??
elle aurait deja du envoyé un commandement d'asurance le 1 er mois ou il n'a pas presenté la quittance d'assurance
et le deuxieme mois elle aurai du l'expulsé
et donc nous n'aurions pas du avoir a payer le loyer impayé
qu'en pensez vous??
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gros.laid
Contributeur senior
65 réponses |
Posté - 02 août 2004 : 18:33:25
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Votre conjoint s'est porté caution solidaire du paiement du loyer et des charges pour une période de 3 ans (voire plus).
Celui-ci est tenu de payer les loyers défaillants de sa fille et de son colocataire.
Sa fille est TOUJOURS locataire du bien, et, tenu des obligations du bail, y compris de l'assurance.
C'est à votre fille, titulaire du bail, de respecter l'obligation d'assurance avec son colocataire.
Pouvez vous contester le cautionnement de votre conjoint?
Celui-ci fait peut-être preuve d'une défaillance juridique ? |
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jhonronie
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 02 août 2004 : 18:45:37
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helas non
de plus c'est sa fille qui a rempli le contrat de caution et qui a ecrit manueellement le texte
il a ensuite signé
merci de votre reponse
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gros.laid
Contributeur senior
65 réponses |
Posté - 02 août 2004 : 18:56:56
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C'est votre fille qui a rempli l'acte de caution...???...???
La personne se portant caution solidaire doit remplir la mention manuscrite de manière personnelle à peine de nullité du cautionnement.
Votre conjoint peut contester le cautionnement s'il n'a pas rempli effectivement cette mention par lui-même.
Prévenez l'agence de ce fait, et, attendez leur réactions... |
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jhonronie
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 02 août 2004 : 20:52:25
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nous en sommes bien conscient
mais nous avons peur que sa fille est des ennuis pour cela
car il est evident que nous ne voulons pas nous retourner contre elle
en tout cas merci de votre patience |
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jhonronie
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 03 août 2004 : 12:44:03
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je tiens aussi a signaler que l'ex de la fille de mon conjoint a essayé de se gazer deux fois (en telephonant au pompiers avant quand meme  )il aurait pu tuer quelqu'un
est ce que cela pourrait etre un motif d'exulsion
puisque il y a une clause qui dit qu'il ne doit pas nuire a son entourage etc......
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amande
Pilier de forums
408 réponses |
Posté - 03 août 2004 : 14:04:28
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jhonronie,
le bail a-t'il déjà été renouvelé ? Cela changerait beaucoup de choses.
Autre chose, il me semble que la caution solidaire doit renouveler annuellement son engagement, à chaque date anniversaire du bail. Ceci n'est-il pas précisé dans votre acte de caution solidaire ?
"elle aurait deja du envoyé un commandement d'asurance le 1 er mois ou il n'a pas presenté la quittance d'assurance et le deuxieme mois elle aurai du l'expulsé " : vous avez raison, la non production d'une attestation d'assurance pour risques locatifs est une clause résolutoire.
Hum, voyez mon bail :
"Clause résolutoire :
Le présent contrat sera résilié de plein droit, sans qu'il soit besoin de faire ordonner cette résolution en justice, si bon semble au bailleur :
- deux mois après un commandement demeuré infructueux à défaut de paiement aux termes convenus (...)
- un mois après un commandement demeuré infructueux à défaut d'assurance contre les risques locatifs.
Une fois acquis au bailleur le bénéfice de la clause résolutoire, le locataire devra immédiatement libérer les lieux. S'il s'y refuse, son expulsion aura lieu sur simple ordonnance de référé". (bon, j'espère qu'il ne s'agit pas de clauses abusives, je l'ai signé aujourd'hui, ce bail !!!)
Vérifiez auprès du propriétaire ou mandataire que ces deux commandements ont été envoyés, demandez en copie.
Qu'importe que votre fille n'ait pas veillé au paiement du loyer ou renouvellement de l'assurance : le bail s'en trouve simplement résilié.
Autre question : votre fille avait-elle informé de son départ ? A-t'elle toujours les clefs ? |
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gros.laid
Contributeur senior
65 réponses |
Posté - 03 août 2004 : 14:25:44
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Un acte de cautionnement est établi pour une durée bien précise (6 ans ou 3 ans), et, ne nécessite pas de renouvellement annuel.
L'action résolutoire du bail ne peut être invoqué que par le bailleur et non par la partie défaillante, la fille de Mr en l'espèce.
Le mieux est de dénoncer le cautionnement par l'absence de mention manuscrite afin de désengager de cet acte.
Mlle la locataire ne souffrira pas du vice de cautionnement, puisque c'est à travers une erreur involontaire de sa part que le cautionnement est vicié.
Prenez espoir, appelez l'ADIL et informez l'agence de ces différents éléments. |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 03 août 2004 : 14:30:48
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Amande, sachez que si le locataire présente un certificat d'assurance pdt la période de 1 mois du commandement, alors la procédure est suspendue; ... et que toute procédure d'expulsion n'est pas aussi "simple" que décrite dans votre texte  |
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jhonronie
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 03 août 2004 : 16:42:32
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si je comprends bien
il faut faire la distinction entre resillation et expulsion
le bailleur n'a pas interet a resiller pour une faute
parce si elle resilie plus personne ne paye les loyers si le locataire reste dans les murs et que la seule façon de le faire partir est de l'expluser
j'ai tout bon ??
une expulsion au tribunal peut durer six mois minimum
par contre pour le contrat de caution mon conjoint peux faire annuler meme il a signé
je suppose quil faut une procedure un peu longue (etude graphologique etc...)
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syndrome de la caution solidaire
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