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roland
Contributeur débutant
22 réponses |
 Posté - 03 août 2004 : 01:33:42
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Bonjour. Quels sont les risques si auqu'une trace existe en péfecture? Est-ce que l'asl dans ce cas possède une existance légal? Est-que des jugements qui ont eu lieu peuvent être remis en cause?
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 03 août 2004 : 09:30:07
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L'ASL non déclarée ne peut agir en justice.
Il est possible de régulariser la situation facilement si par ailleurs l'ASL a été constituée régulièrement. |
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calimero92
Contributeur vétéran
131 réponses |
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Tourloup
Pilier de forums
585 réponses |
Posté - 03 août 2004 : 16:49:50
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Association Syndicale Libre, comme son nom ne l'indique plus, tellement c'est rebattu. La pauvre institution, plus que centenaire, rend encore des bons services à des simili-copropriétés qui se veulent pavillonaires.
Au fait, si vous êtes en copro, passez votre chemin, c'est déjà assez compliqué comme ça. |
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roland
Contributeur débutant
22 réponses |
Posté - 03 août 2004 : 17:44:50
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| Merci JPM. Si une ASL non déclarée ne peut agir en justice, contre qui peut se retourner un colotis qui voudrait "attaquer" en justice? Nous sommes actuellement en proces avec un colotis mais comme j'ai appris que la ASL n'est pas déclarée en préfecture je me demande avec qui ce colotis est en procès? |
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boulouris
Pilier de forums
328 réponses |
Posté - 03 août 2004 : 18:49:36
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bonsoir,
le fait que l 'ASL ne soit pas déclarée lui interdit d'ester en justice, mais cette omission ne peut être opposée aux plaignants. cependant l'association n'est pas juridiquement inexistante. Elle est assimilée à une association de fait.
Faudra régulariser rapidement
Bien à vous |
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Tourloup
Pilier de forums
585 réponses |
Posté - 04 août 2004 : 00:07:04
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Roland ne se pose pas la bonne question: L'ASL est comme mon cousin: s'il ne portait pas de nom, mon cousin existerait-il?
La plupart des colotis, emabarqués dans cette histoire (d'ASL) sans TROP le savoir, mais tout en étant supposés l'avoir su, pratiquent la politique de l'autruche, et ... se ramassent des coups de pied dans la partie restée émergée, qui se trouve être la plus charnue.
Relisez bien, avec attention votre contrat de vente et vous verrez que votre promoteur avait pensé à tout, y compris à vous mettre dans une ASL. Sauf qu'il a négligé de la déclarer en Préfecture. Broutille que tout ça, ce n'est pas plus grave que la négligence commise par les colotis qui n'ont pas poursuivi l'action entammée depuis 20 ans ou plus.
L'un d'entr'eux, sait mieux lire et vient de faire un pas en avant. Vous pouvez toujours le lui reprocher, mais il fait bel et bien un procès à une ASL qui existe et qui aura une naissance difficile. |
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rkl
Pilier de forums
459 réponses |
Posté - 03 déc. 2004 : 17:00:47
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Un co-lotis peut s’attaquer en justice contre l’ASL même si celle-ci n’est pas inscrite en préfecture mais il ne peut avancer cet argument dès lors que lui-même fait parti de l'ASL
mais attention
il n’en est pas de même lorsque l’ASL attente une procédure contre un tiers et là, la non légitimité de cette ASL pourrait être opposée par le défendeur. |
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asl non déclaré à la préfécture.
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