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 Sujet  |
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cendra22
Contributeur senior
78 réponses |
 Posté - 03 août 2004 : 09:43:27
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Bonjour,
Avant j'etais en colocation avec une amie et mi aout je vais vivre avec mon amie (donc je demande l'arret de la acf), on veut se declarer en concubinage mais pour la CAF combien de tps faut il pour etre validé comme "concubin" , je vais demander la CAF qu'en octobre, le concubinage va t il etre valable? Le bail sera au seul nom de mon amie (cela nous evite de repayer un nouveau bail aussi !) cela ne pose pas de probleme?
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toctof
Contributeur débutant
13 réponses |
Posté - 03 août 2004 : 11:14:47
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Bonjour,
Il n'y a pas de temps minimal à respecter dans ce cas. Tu te déclares comme vivant en concubinage au moment de ta demande d'allocation auprès de la CAF et c'est tout . Nul besoin de justifier de factures communes ou autre : la demande en elle-même se termine par une déclaration sur l'honneur de l'exactitude des renseignements fournis.
Il y a plusieurs formulaires à remplir : changement de situation si tu es déjà allocataire ou nouvelle demande si ce n'est pas le cas. Idem pour ton amie. Je te conseil d'évaluer les sommes perçues dans les cas d'une coloc ou d'une loc en concubinage sur le site www.caf.fr. C'est très fiable : regarde comment tu peux toucher un maximum d'aide !!
Pour ce qui est du bail, je ne suis pas certain qu'il faille absolument les deux noms sur ce bail. Le mieux pour ce point est de contacter directement la CAF par téléphone : les réponses sont généralement rapides et précises.
Bonne continuation |
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Maryne
Pilier de forums
1985 réponses |
Posté - 03 août 2004 : 12:31:19
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Oui, on peut avoir les déclarations en ligne et faire une simulation sous la rubrique "calculez votre aide au logement", c'est très pratique et si l'on a convenablement renseigné les rubriques ça tombe juste !
Maryne |
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cendra22
Contributeur senior
78 réponses |
Posté - 03 août 2004 : 14:44:08
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merci pour vos reponses !
je viens de faire une simulation et il est effectivement plus interessant pour nous de se declarer en concubinage car on est toutes les deux etudiantes ... donc aucun revenu et donc pas mal d'alloc et en plus on economise les frais d'agence!
Mais le hic c'est qu'on est deux filles, meme si le concubinage depuis 1999 est reconnu legal pour les perosnnes de meme sexe, parfois la CAF rechigne (j'ai fait une recherche ce matin sur internet et lu quelques temoignages ...) je pense que je vais me rendre directement a la CAF pour etre sure qu'ils prendront notre demand een compte, de toute maniere ils n'ont pas le droit de refuser au vu de la loi ...
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amande
Pilier de forums
408 réponses |
Posté - 03 août 2004 : 15:40:07
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Cendra, ne t'inquiète pas...
Il y a peu de chance pour que la CAF refuse de reconnaître votre communauté de vie, bien souvent appliquée aux colocataires en général, qu'ils se fassent des bisous ou non... Car une communauté de vie est pour eux une facilité de vie (de part le partage de tous les frais, des loyers & charges en passant par la nourriture, etc.), c'est pourquoi elle réduit l'allocation : vous ne toucherez pas deux parts entières, mais 1.5 environ.
Tu as raison de vouloir te déclarer, contrôles il peut y avoir. Quand bien même tu ne figures pas sur le bail, occupante sans droit ni titre. S'ils refusent votre communauté de vie, l'allocation sera calculée au seul bénéfice de ton amie. N'ayant pas de revenus comme ton amie, tu fais bien d'être clean, vous ne risquez pas de moins avoir, une absence de revenus est une absence de revenus.
Au mois d'octobre, remplissez deux "avis de changement de situation" (vous êtes toutes les 2 déjà allocataires à mon avis) : vous cocherez les cases correspondantes, à savoir, concubinage, puis ton amie, locataire en titre, et toi, occupante sans titre. Vous pourrez les joindre conjointement : ils feront plus facilement le lien.
Petite précision : il me semble avoir lu quelque part, qu'un colocataire était parti de chez ton amie, non ? Si oui, y a t'il une clause de solidarité dans son bail ? Quand a-t'il été signé ou renouvelé ?
à bientôt |
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cendra22
Contributeur senior
78 réponses |
Posté - 03 août 2004 : 16:00:41
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Merci amnde pour ces precisions :) ça me rassure !!!
On va suivre ton conseil et en octobre envoyer notre changement de situation ensemble ( nos colocations respectives s'arrete en octobre, mais on a pas donné les 3 de preavis)
En fait, l'an dernier mon amie a changer de colocation, le nouveau colocataire a repayer des frais d'agence et ses parents se sont portés cautionnaires (car c'etait ceux de l'ancienne coloc qui l'etaient avant, en fait a chaque fois mon amie a pas eu besoin de mettre ses parents car vu qu'il y avait caution solidaire, l'agence a dit que c'etait pas la peine!) donc celui qui va partir ce sont se sparents les cautionnaire, il va recuperer la moitie de sa caution !
Mon amie ne va representer personne pour la succession, vu qu'en tant que concubine j'ai pas beosin de figurer sur le bail, d'ailleurs j'ai peur que ça plaise pas a l'agence qu'elle soit seule! J'ai peur qu'il lui fasse repayer encore des frais pour refaire un dossier de cautionnaire (mais peut etre que cela n'est pas necessaire vu que la loi estime que les cautionnaires passés sont toujours solidaire jusqu'a la fin du bail! de toute maniere on va payer le loyer et le colocataire qui s'en va le sait ) ! Je pense qu'elle va telephoner à l'agence pour savoir qu'elles vont etre les frais car elle reste seule donc a mon avis c'ets elle qui va repayer les frais de redaction de bail et tout ça ... |
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cendra22
Contributeur senior
78 réponses |
Posté - 03 août 2004 : 16:09:31
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Precision, je compte envoyer mon changement de situation en octobre car le coloc de mon amie part fin septembre donc il ne va plus toucher la caf pour cet appartement. (parce que c'ets pas possible de se declarer concubine + un colocatire?) Pour ma part, je quitte mon appart en aout pour rejoindre mon amie et en attendant de faire mon changement de situation je verse mes apl a mon ancienne colocataire (qui supporte seule le loyer total) jusqu' a ce que je fasse mon changement de situation. Je n'ai pas donné de preavis a mon agence car on va faire un avenant au bail (d'ailleurs c'est payant ça?) donc on a qu'a signé la modification du bail et a partir de ce moment je ne serais plus sur le bail!
De toute maniere je pense que je vais telephoner a la caf ( si bien sur j'arrive a obtenir quelqu'un! c'ets pas gagné!lol ) car j'ai pas mal d'interrogations!! que c'est compliqué tout ça!!!! |
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amande
Pilier de forums
408 réponses |
Posté - 03 août 2004 : 16:48:15
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Ouhhhh, tout doux, Cendra !
Réponds à mes deux dernières questions !!! (clause / date)
Pour ton bail ET celui de ton amie !
Tu vois ce que c'est une clause de solidarité... Il est fort peu probable qu'il n'y en ait pas... |
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cendra22
Contributeur senior
78 réponses |
Posté - 03 août 2004 : 17:32:40
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lol amande, j'ai repondu a cote mais c'est tellement prise de tete tout ça !!!
Donc oui il y a clause de solidarité a eté signé en octobre dernier par le coloc qui va partir :)
Mais cela change t il quelque chose? |
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amande
Pilier de forums
408 réponses |
Posté - 03 août 2004 : 17:53:28
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Et sur ton bail ?
Celui de ton amie est apparemment conclu jusqu'en ... (octobre 2003 + 3 ans), octobre 2006, avec > une clause de solidarité. Tu peux déjà aller sur le site de la colocation, comme te l'a indiqué Joulia dans un autre fil il me semble. Tu comprendras les conséquences de cette clause, et nous en rediscuterons...
De tout ceci, va dépendre ce que tu vas faire, au niveau agence. Eviter les surprises... reviens après la consultaion de ce site, ou la clause est explicitement... explicitée ! Cela nous facilitera la tâche, dans ta double coloc !!! , entre CAF et agence, occupante en titre et sans titre ! |
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cendra22
Contributeur senior
78 réponses |
Posté - 04 août 2004 : 10:34:21
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J'ai bien lu tout ce qui se rapporte a la colocation ! en fait c'et pas tant la colocation qui pose probleme mais c'est l'agence et ses frais exorbitants, juste pour remplacer un colocataire! je trouve ça excessif! Donc vu qu'en tant que concubine je suis un minimun protegée meme si je suis pas sur le bail on va faire ça!
Mais ce dont j'ai peur c'est que l'agence va redemander un dossier complet a mon amie et lui facturer tout ça plein pot (vu leur methode employé jusqu'ici !!!) Est elle obligée de refaire un dossier avec des nouveaux cautionnaires etc etc ??? |
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