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Bonjour !!! Suite au décès de mon père, avec mes 5 frères et soeurs, nous avons décidé de vendre 3 maisons qui lui appartenait. Le notaire nous a parlé des droit de succession qui sont de 26 % par personne si l'on dépasse la somme de 1 800 000 Frs. Ce que je souhaiterai savoir c'est si ces 26 % seront retirer sur la totalité du montant de la vente ou uniquement su le montant qui dépasse cette somme, si nous vendont plus chère ? Merci d'avance pour vos réponses
deux choses : 1 - droits de successions : si vous dépassez chacun l'équivalent de 300 000 Frs par enfant (sur tout cumulé : maisons + argent + voitures + meubles, etc - passif) : il y aura des droits de succession à payer sur les montants supérieurs mais cela commence par une tranche d'imposition à 5% puis 10% et maxi 20% 2 - plus values : dans le cas où vous estimiez au moment de la succession une maison à un prix X et que vous la vendez à un prix X + Y : vous avez une plus value à payer sur le différenciel , et là, c'est effectivement 26%. si la succession n'est pas encore réglée, le but du jeu est de chiffrer les maisons le plus prés possible de la réalité afin que les plus values soient minimes (il vaut mieux payer au pire 20% de droits que 26% de plus values). 3 - exonération qui pourrait vous interesser : les cessions portant sur des immeubles ou des droits immobiliers sont exonérés si leur prix est inférieur ou égal à 15 000 €. Quand il s'agit d'un bien en indivision (attention pas usufruit/nue propriété mais indivision seulement) on apprécie les 15 000 € par part indivise donc dans votre cas, un bien vendu 15 000 X 6 = 90 000 € sera totalement exonéré de plus values.
Le taux de 26 % dont vous a parlé votre notaire ne concerne pas les droits de succession, mais de celui des plus values réalisées lors de la vente des biens immobiliers dont le cédant est propriétaire soit pour les avoir achetés personnellement, soit pour les avoir reçus par donation ou succession (mutation à titre gratuit). Cet impôt s'applique à toutes ventes d'un montant supérieur à 15000 € et non 180000O F. (276000 € environ).Il est prélevé sur le produit retiré de la vente et versé par le notaire. Les 1800000 F. dont vous faîtes état représentent l'abattement en deçà duquel vous ne devez pas de "droits de succession", c'est-à-dire un abattement personnel à chaque enfant de 46000 € X 6 = 276000 € ou 1810440 francs. Quant bien même les biens ( les 3 maisons ) recueillis dans la succession de votre père présenteraient une valeur globale inférieure aux 276000 € d'abattements, la plus value réalisée lors de la vente de ces immeubles serait taxée au taux de 26 %.
droit de succession
Forum fermé
Posté - 03 août 2004 : 11:20:47
