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Nous possédons une résidence secondaire (bien de famille) éloignée de notre habitation principale. Nous avons contacté une agence immobilière par téléphone pour vendre notre résidence secondaire. Celle-ci nous a envoyé un mandat exclusif de vente de 45 jours. Nous l'avons signé et renvoyé à l'agence. Celle-ci a trouvé rapidement un acquéreur qui a signé un compromis de vente et versé un acompte. Vu le caractère familial de notre bien il nous est difficile de le vendre ' (attachement personnel).L'agent immobilier s'est déplacé à notre domicile pour recueillir nos signatures concernant l'avant-contrat de vente. Nous avons refusé de signer. Il nous a remis à ce moment le double du mandat exclusif que nous avions signé 13 jours auparavant. Aujourd'hui l'agence nous envoi un courrier nous informant que celle-ci et l'acquéreur veulent nous forcer à vendre. Que pouvons nous faire. Quels sont nos droits et obligations. Y a t-il une solution pour garder notre bien. Sur quel(s) base(s) l’acquéreur peut nous forcer à vendre. Nous savons que nous devrons dédommager l’agence. merci de nous répondre.
Sauf mention particulière sur votre mandat donnant au mandataire le droit de s'engager en votre nom, le mandat que vous avez signé est un mandat d'entremise et l'on ne peut vous obliger à vendre même au prix du mandant (Décret n° 72-678 du 20 juillet 1972 art 72 alinéa 3 http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/AKHAP.htm). Lire à ce sujet http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=10523 En revanche, la commission prévue au mandat, ou plutôt une indemnité compensatoire, est due.
Mon conseil : vendez. Je sais que c'est un crève-coeur, je suis dans le même cas que vous, mais il faut le faire.
Si vous ne pouvez pas vendre (à moins que ce ne soit parce qu'un des vendeurs n'a pas signé le mandat auquel cas celui-ci serait nul), informez tout de suite l'agence que vous lui paierez l'indemnité. Ca va la calmer tout de suite, surtout si vous lui dites que vous reviendrez lui confier l'affaire dans un an (deux com's sur le même bien, ça ne se refuse pas...) Dès ce moment, elle sera moins vindicative à votre égard.
Eventuellement, prenez un conseil pour détecter une faille dans le mandat : absence de paraphe, de signature, de numéro d'ordre, la signature n'est ni celle du titulaire de la carte professionnelle, ni celle d'un de ses représentants titulaire d'une carte grise...
L'agence nous a renvoyé une L.A.R nous informant que l'acquéreur et elle-même avaient pris acte de notre position et avaient décidé de confier la défense de leurs intérêt à un avocat. Au niveau de l'agence nous leur devons leur commission. En quoi sommes nous redevables vis à vis de l'acquéreur. Nous n'avons signé aucun compromis de vente. merci de votre réponse.
rétractation apres mandat exclusif de vente
Forum fermé
Posté - 31 juil. 2004 : 00:16:40
