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Muarel JP
Nouveau Membre
2 réponses |
 Posté - 01 juil. 2004 : 11:38:24
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Bonjour,
je vends un appartement près de Lyon et je dois effectuer un test pour l'amiante et le plomb.
L'agence qui s'est chargée de la vente me propose de le faire faire? Ai-je intérêt?
Quelqu'un peut-il me dire approximativement la somme à laquelle je dois m'attendre?
Un appartement a été revendu il y a deux ans. Comment puis-je savoir si la recherche dans les parties commune a été faite?
Si cela n'a pas été fait, est-ce que je peux demander une participation à la copropriété?
Merci à tous
Combien de temps ces tests sont-ils valables?
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snoopy13
Pilier de forums
263 réponses |
Posté - 04 juil. 2004 : 13:27:07
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consultez les pages jaunes "DIAGNOSTIC AMIANTE" on vous renseignera sur les différents prix.
Demandez à l'agence le prix qu'elle vous propose |
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Francis Michelin
Pilier de forums
209 réponses |
Posté - 04 juil. 2004 : 14:42:36
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En ce qui concerne les parties commnunes, vous n'avez pas à vous en soucier. C'est au syndic d'effectuer les recherches. Même s'il ne l'a pas fait, ce n'est pas à vous de les faire.
La recherche d'amiante est valable sans limitation de durée (mais la loi ayant changé, les anciennnes recherches ne sont plus valables).
Le diagnostic d'accès à la peinture au plomb est valable 12 mois.
L'état parasitaire est valable trois mois.
F.M. |
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broussman
Nouveau Membre
1 réponse |
Posté - 30 juil. 2004 : 10:02:57
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Bonjour !
je viens de lire le message sur les recherches d'amiante et de plomb.
Pouvez vous me préciser si ces recherches sont obligatoires, et qu'elles en sont les conséquences ! ou m'indiquer ou trouver des textes y faisant référence !
merci |
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Maryne
Pilier de forums
1985 réponses |
Posté - 30 juil. 2004 : 14:53:47
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la loi sur les diagnostics obligatoires est aussi consultable en utilisant le moteur "recherche", en haut de cette page à droite.
Diagnostic amiante
Les vendeurs d'immeubles dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997 ont l'obligation d'annexer à leur compromis de vente un état mentionnant la présence ou l'absence d'amiante. Cette obligation concerne aussi bien les appartements que les maisons individuelles.
Recherche de plomb
Depuis la loi du 29 juillet 1998, les vendeurs de biens construits avant 1948 doivent établir un état d'accessibilité au plomb à l'intérieur de leur bien.
Etat parasitaire -Termites
Lorsque vous vendez un bien immobilier, il est indispesable au vendeur de faire établir un état parasitaire du bien. A défaut, le processus de vente peut être gravement perturbé.
Maryne |
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bipbip
Contributeur débutant
24 réponses |
Posté - 30 juil. 2004 : 19:03:02
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Je lis votre sujet sur le PLOMB.
Demain nous passons en compromis pour la vente de notre vieille maison, et ce matin le technicien chargé du contrôle du plomb a trouvé des traces de plomb dans nos vieux volets.
Quand nous avons acheté ce bien en 2003 le notaire a marqué sur l'acte de vente à la rubrique LUTTE CONTRE LE SATURNISME :
"le vendeur déclare que l'immeuble a été construit APRES le 31 déc 1947 et qu'en conséquence, il n'entre pas ds le champ d'app. des dispos du Code de La Santé publique relatives au Saturnisme".
Aurons-nous des problèmes demain concernant le plomb si ce point est soulevé et si les acheteurs exigent que nous raclions tous les volets?
A priori notre maison est ancienne mais l'acte de vente mentionne qu'elle a été construite APRES 1947...
Merci beaucoup pour vos infos, qu'en pensez-vous, nous signons demain... |
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Francis Michelin
Pilier de forums
209 réponses |
Posté - 30 juil. 2004 : 20:03:03
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Si votre maison date d'avant 48, vous devez joindre l'état.
Comme apparement, votre maison date d'après le 31 décembre 47, vous n'aviez pas besoin de faire faire cet état et vous avez payé pour rien (Bravo à l'agence qui vous a mal conseillé) et vous n'avez pas à le mentionner sur l'acte.
Demain, vous avez le choix.
1°) Vous déclarez que l'immeuble a été construit APRES le 31 déc 1947 et qu'en conséquence, il n'entre pas ds le champ d'app. des dispos du Code de La Santé publique relatives au Saturnisme et vous ne parlez pas des résultats de l'expertise qui n'aurait pas dû avoir lieu.
2°) Soit, grand seigneur, vous mentionnez que vous avez tout de même fait faire l'expertise alors qu'elle n'était même pas obligatoire et s'ils vous emmerdent, alors chic, vous ne vendez plus ! (Je crois me souvenir que c'est ce que vous vouliez, ou je me trompe...)
Encore un détail : si vous leur montrez l'expertise, vous la leur faites aussi parapher au passage, qu'ils ne viennent pas nous emmerder avec ça au moment de la signature authentique...
(je sais pas pourquoi je suis aussi grossier ce soir... ça doit être la chaleur )
F.M. |
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bipbip
Contributeur débutant
24 réponses |
Posté - 30 juil. 2004 : 20:30:50
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Merci F. M.
En fait c'est l'agence qui a gracieusement souhaité nous payer les frais de vérifs termites + amiante + plomb. Donc demain, nous ne ferons mention d'aucun résultat.La loi ne nous y oblige pas donc nous ne sommes pas en infraction. Les acheteurs de notre maison n'ont qu'à poncer un peu les volets et les repeindre, ils ont déjà fait une superbe affaire. La maison est très belle!
Bonsoir. Merci à tous. |
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Recherche Plomb et amiante
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