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julien_001
Contributeur débutant
17 réponses |
 Posté - 03 août 2004 : 13:22:09
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Bonjour,
Je viens de signer un acte de vente en Vefa, et je ne suis pas content de la manière dont l'acte a été signé :
- d'une part, le vendeur étant parti en vacances, il a donné procuration a un clerc de notaire (du cabinet dans lequel la signature s'est faite) pour le représenter. Est-ce légal ?
- le clerc n'a pas signé l'acte devant nous, n'étant pas dans le bureau du notaire et étant occupé à d'autres tâches.
Je ne m'en suis rendu compte qu'après, le rendez-vous ayant été vite expédié...
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Pégase
Pilier de forums
3665 réponses |
Posté - 03 août 2004 : 13:41:43
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Julien,
Cette procédure est légal. Mais je ne comprends pas bien votre question: Si le compromis à été effectivement signé que contestez-vous?
Pégase |
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julien_001
Contributeur débutant
17 réponses |
Posté - 03 août 2004 : 13:48:52
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| ...je m'interroge sur le fait que personne n'a signé pour le compte du vendeur au cours du rendez-vous... Du fait je ne sais pas si le document a une valeur ! |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 03 août 2004 : 14:26:00
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| Si procuration du vendeur au clerc de notaire il y avait et si cette personne a signé le compromis, alors c'est bon ! |
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perestroika
Pilier de forums
396 réponses |
Posté - 03 août 2004 : 14:26:41
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Le clerc n'était pas dispo et n'a donc pas signé en la présence de Julien...
Demandez qu'on vous faxe le document signé au plus vite. |
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bouzigues
Pilier de forums
3208 réponses |
Posté - 03 août 2004 : 14:38:54
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Le protocole notarié est différent de ce que l'on peut attendre d'un commerçant.
Il importait votre signature, le clerc, pouvait apposer la sienne à tout moment postérieur.
Vous devez effectivement avoir une copie du compromis par devers vous, aussi réclamez en une copie. Sinon comment prospecter pour un emprunt ? |
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julien_001
Contributeur débutant
17 réponses |
Posté - 03 août 2004 : 15:10:59
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Juste une précision : il s'agit de l'acte de vente définitif et non du compromis, j'ai donc déjà prospecter pour le prêt... Dois-je donc lui demander une copie signé de cette acte pour m'assurer de sa validité ou seulement lui faire confiance ?
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perestroika
Pilier de forums
396 réponses |
Posté - 03 août 2004 : 16:45:06
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| Demandez qu'on vous faxe le document signé au plus vite. |
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Sujet |
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acte de vente signé seul...
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