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J'ai récemment établi l'état des lieux de sortie de mon logement. La représentante de l'agence à coché 'état moyen' pour la moquette alors que sur l'état des lieux rentrant, elle était considérée comme 'état bon'.
Je lui ai montré que j'avais rajouté 'taches, auréoles' mais elle m'a rétorqué que si la moquette était dans cet état-là à l'époque, elle l'aurait vu. Pourtant, la moquette était déjà bel et bien tâchée quand j'avais pris possession du logement.
Elle m'expliqua donc que c'était ma parole contre la sienne. Pourtant, j'avais bien signalé qu'il y avait des taches mais elle me certifie que cela ne vaut pas comparativement à 'état bon'.
En relisant l'état des lieux d'entrée, je me suis souvenu que ce n'était autre qu'une photocopie de l'état des lieux sortant du précédent locataire. L'agence m'avait expliqué que je devais faire l'état des lieux seul et noter toutes les modifications que je jugeais nécessaires (donc la moquette).
Il apparait alors sur cet état des lieux que l'ancien locataire et la représentante de l'agence ont signé à une certaine date mais que je n'ai signé le document qu'une semaine après. Ce qui prouve bien qu'aucun membre de l'agence n'était présent avec moi lors de l'état des lieux rentrant.
Est-ce que cela peut m'être d'un quelconque recours si l'agence ne veut pas me restituer l'intégralité de ma caution ?
Un état des lieux doit être établi contradictoirement entre le locataire et le bailleur. En cas d'absence d'état des lieux, le logement est réputé être en bon état. En cas de litiges entre locataire et bailleur, ceux-ci peuvent faire appel à un huissier de justice, les frais sont alors partagés par moitié. Tout prélèvement sur le dépot de garantie doit être justifié par le bailleur à l'aide d'un DEVIS (pas forcément une facture).
Effectivement, j'ai signé l'état des lieux mais j'avais aussi signé pour un état des lieux rentrant où les tâches étaient signalée par moi-même. Le problème est qu'on passe de l'état 'bon' à 'moyen' alors que pour moi ces critères sont discutables, propres à l'opinion de chacun. C'est pourquoi j'avais rajouté le fait qu'il y avait des taches mais elle me dit que ce sont les croix qui comptent.
Je vois, c'est un EDL composé de cases avec des mentions à cocher : bon, moyen, mauvais. Ce genre de truc est sujet à discordes, j'ai vu nombre de gens se faire avoir avec ce type de formulaire. Si ces taches ne partent pas que pouvez vous y faire ? Espérez que le bailleur ne vous fera pas changer la moquette.
PS - Mais pourquoi de nos jours s'enquiquiner à mettre de la moquette dans une location, je vous le demande..., il existe tellement d'autres revêtements plu facile d'entretien ?
Peut-être que je m'affole pour rien si le bailleur ne réclame pas une remise en état mais j'aimerai savoir quels moyens je peux envisager pour me défendre.
Par exemple, l'agence ne contrôle même pas s'il y a des fuites de canalisation ou si l'eau s'écoule bien (on n'est pas plombiers m'ont-ils dit ! ). Est-ce que ce genre de comportement peut m'aider à mettre en défaut leur professionnalisme et leur capacité à juger de l'état du logement ? Et surtout, est-il normal que j'ai dû faire l'état des lieux seul ?
Ce qui m'embête vraiment, c'est que j'ai bien signalé les tâches et que cela n'est pas pris en considération par rapport aux cases à cocher (bon-moyen-muavais).
En ce qui concerne votre EDL, vous ne pouvez malheureusement plus rien faire. Votre signature vous attache aux déclarations intervenues au sein de cet EDL. En cas de d'absence de conciliation entre bailleur et loc, il est possible de faire appel à un huissier. Vous contestez l'EDL mais avec retard et après l'avoir signé. Je vous conseille vivement de demander des justificatifs d'imputation sur le dépot de garantie auprès de l'agence. Attendez leur verdict sur ce point, vous ne pouvez revenir sur ce que vous avez signé. PS : la rédaction d'un état des lieux s'établit contradictoirement. Si vous avez réalisé l'EDL d'entrée de votre propre chef, il s'agit plutot d'un mieux pour vous.
Désaccord lors d'un état des lieux
Forum fermé
Posté - 03 août 2004 : 15:33:19
