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Bonjour, j'habite un appartement à Paris dans un immeuble où tous les biens sont loués par un bailleur.
Il se trouve que j'ai chez moi des cafards, chez certains de mes voisins également. j'ai demandé au gestionnaire de l'immeuble de faire désinsectiser l'immeuble entier (appart.+ parties communes). Celui-ci me signale que la seule obligation qu'il a est de traiter les parties communes. Ce que je trouve inadapté car soit on fait tout soit on ne fait rien, les blattes ne connaissent pas de frontière.
Existe t il des obligations légales en matière d'hygiène et plus particulièrement de désinsectisation pour les bailleurs? Merci pour votre aide.
Citation :Son logement ayant été envahi par les blattes, une locataire a obtenu d'être indemnisée par son propriétaire (CA de Paris 6e ch. Du 24.9.02, n° 2001/17904). En effet, en se contentant d'inciter la locataire à prendre elle-même des mesures contre cette invasion, alors qu'une désinsectisation de l'immeuble s'imposait, le bailleur avait failli à son obligation d'assurer à sa locataire "la paisible jouissance" de son logement.
-la désinsectisation n'est pas obligatoire sauf en cas de prolifération présentant un risque pour la santé - le syndic ou bailleur ne peut agir que sur les parties communes - l'argument de sociétés est souvent de dire qu'il faut tout faire et un contrat biannuel mais ils ne font pas les caves ni un apprt sur 2 et ne peuvent imposer le passage et des produits chimiques chez les autres - allez vous faire confirmer les choses en allant voir les services concernés de la Mairie qui ont des fiches très précises sur tout cela (centre adm. Morland, Propreté rue Beaubourg, votre mairie d'arrondissement), nettoyez bien chez vous at achetez une bombe et pièges au magasin du coin (B---n et C---h sont les + performants etc avec une société extérieureils reviendront et comme normalement seul le produit est récupérable auprès du locataire vous comprenez pourquoi les baailleurs ne veulent pas ( quoique qu'avec une signature de 50% des locataires, ils le feront) mais pensez aux autres pour ces produits dont l'efficacité est très relative (les blattes deviennent résistentes)...
Obligation de désinsectisation
Forum fermé
Posté - 04 août 2004 : 12:26:54
