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LEUVIAH
Nouveau Membre
2 réponses |
 Posté - 04 août 2004 : 23:10:18
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BONJOUR
J AI QUITTE MON APPARTEMENT SITUE A ORLEANS LE 23 AVRIL DE CETTE ANNEE
EN Y RESTANT 13 MOIS.
LORS DE MON EDL DE SORTIE, LA PERSONNE NE M A PAS ADRESSE LA PAROLE PENDANT LES 40 MINUTES.
il a tout note sur feuille blanche ET L AGENCE ME L A FAIT PARVENIR 2 MOIS APRES EN ME RETENANT 350 EUROS POUR ODEUR DE TABAC.
CERTES J AI FUME PAENDANT 4 MOIS MAIS DANS 72 M2.
LE HIC C EST QUE L ON NE M A PAS FAIT SIGNER L EDL DE SORTIE.
APRES DIFFERENTS COURRIERS IL METTE CA DANS LES MAINS D UN HUISSIER ET DESIRE QUE J ASSISTE A EDL.
JE VOUDRAIS SAVOIR S IL EXISTE UN ARTICLE DE LOI ME PERMETTANT DE RECUPERER MA CAUTION EN INTEGRALITE VU QU IL ON OUBLIE DE ME FAIRE SIGNER.
DE PLUS PUIS JE DEMANDER A L AGENCE DES INDEMNITES KILOMETRIQUES SI JE FAIS LES 600 KM POUR ASSISTER A L EDL
MERCI D AVANCE POUR VOS BONS CONSEILS
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bouzigues
Pilier de forums
3208 réponses |
Posté - 05 août 2004 : 08:23:35
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Il est convenu d'écire en minuscule.
Pour ne pas avoir à vous déplacer, vous pouvez vous faire assister de toute personne mandatée à cet effet par vos soins.
Pourquoi un nouveal EDL de sortie, si il a déjà été effectué ?
Quelle serait sa valeur car postérieur à la date de remise des clés ? |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
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Maryne
Pilier de forums
1985 réponses |
Posté - 05 août 2004 : 10:55:40
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Bouzigues, l'EDL ne peut pas être réputé comme étant fait puisqu'il n'est pas signé.
Donc l'agence a parfaitement le droit d'imposer l'EDL par huissier et cet EDL aura force probante.
Leuviah, on ne retient pas une telle somme pour une odeur de tabac froid, vous ne me ferez jamais croire ça.
Maryne |
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sybarite
Pilier de forums
921 réponses |
Posté - 05 août 2004 : 11:33:58
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Maryne,
D'accord avec vous sauf si, et Leuviah ne le précise pas, la personne ayant réalisé l'état des lieux initial avait la qualité d'huissier. Comme visisblement l'agence semble y a avoir recours de manière quasi systématique, ce n'est pas une hypothèse à négliger.
Cordialement
Sybarite, contributeur bénévole ; pour obtenir un conseil ayant valeur juridique, cliquez ici |
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Maryne
Pilier de forums
1985 réponses |
Posté - 05 août 2004 : 12:00:25
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Sybarite, qu'est-ce qui vous fait penser que la personne qui a fait l'EDL est un huissier, le fait qu'il ne lui ait pas adressé la parole pendant 40 minutes  , le dernier à qui j'ai eu affaire n'était pas muet du tout...
Maryne |
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sybarite
Pilier de forums
921 réponses |
Posté - 05 août 2004 : 12:47:36
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Je n'ai pas dit que je pensais que la personne mandatée pour réaliser d'EDL était un huissier mais que c'était une hypothèse qu'il ne fallait pas écarter.
Après, pour ce qui concerne le mutisme ou la logorrhée, je crois que ce sont des maux qui peuvent frapper n'importe qui indépendamment de sa profession 
Sybarite, contributeur bénévole ; pour obtenir un conseil ayant valeur juridique, cliquez ici |
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LEUVIAH
Nouveau Membre
2 réponses |
Posté - 05 août 2004 : 23:49:13
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BONJOUR A TOUS
La personne qui a effectuée l EDL de sortie n'est pas huissier.
C'est maintenant qu'ils veullent m'en imposer un.
De plus j'ai signé mon bail d'entrée avec une agence et pendant l'année la location d'immeuble est passée à une autre agence.
Mainetnant je me demande si ils sont en possession de l'EDL d'entrée.
Quand à Maryne je tiens à te signaler que l'on m'a retenu cette somme.
Merci à tous pour vos conseils passés et futurs
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Maryne
Pilier de forums
1985 réponses |
Posté - 06 août 2004 : 07:37:25
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S'ils ne sont pas en possession de l'EDL d'entrée, vous vous devez d'en avoir un double et donc de leur transmettre photocopie au cas où.
Etant donné qu'il y a désaccord sur l'EDL de sortie, le bailleur ou son représentant a parfaitement le droit de le faire effectuer par huissier avec frais de constat partagés.
S'ils demandent un constat d'huissier celui-ci est impartial, donc si, comme vous nous le dites, vous n'avez qu'une odeur de tabac froid à vous reprocher, ce sera consigné et vous pourrez produire le constat pour récupérer votre dépôt de garantie.
Maryne |
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Dantès
Pilier de forums
967 réponses |
Posté - 06 août 2004 : 07:38:50
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LEUVIAH,
Comme l'a si bien fait remarqué Maryne, l'EDL n'est pas signé par vous et c'est là votre chance.
Même si cela était un huissier cela ne changerait rien: c'est les écrits qui comptent devant un tribunal, cet EDL a été fait une fois donc c'est bon (il ne faut surtout pas nier l'avoir fait)
L'EDL n'a aucune valeur, car ils peuvent bien ajouter ce qu'ils veulent dessus desormais étant donné que vous ne l'avez pas signé le jour dit et ne peut en aucun cas servir de preuve contre vous.
Deux conseils:
Conservez surtout tous les courriers et les enveloppes qu'ils vous font parvenir.
Evitez de laisser des écrits qu'ils pourraient utiliser contre vous, ignorez simplement la polémique de l'huissier destinée à vous égarer
A propos, cette odeur de tabac persistante a t-elle été mentionné sur l'EDL ?
Il vous faut passer à la phase de contre attaque par la forme d'envoi d'un pli RAR très bref:
Citation :
Monsieur ..., (ou Madame ...)
Vous ne m'avez pas restitué { l'intégralité } de ma caution de .... euros à l'issue de la période des 2 mois après l'EDL qui n'a révélé aucun problème en date du 23/04/2004.
En absence d'EDL signé par moi-même, le logement est réputé être rendu en bon état.
Si la restitution de mon argent n'a pas lieu sous quinzaine, je m'adresserai au tribunal d'instance afin de régler ce litige.
Formule de politesse.
court mais efficace
Edmond
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