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thierry79400
Nouveau Membre
2 réponses |
 Posté - 07 août 2004 : 00:48:04
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bonjour
J'ai une amie qui habite au 2° etage d'un immeuble qui appartien au meme proprietaire. Au rez-de-chaussée de cet immeuble il y a un couple alcoolique qui fait beaucoup de bruit et qui suite a une plainte deposée par mon amie lui ont fait oralement et par ecrit des menaces. toutes ces menaces ont ete transmises a la gendarmerie. Le propriétaire est au courant mais ne veut, ni ne peut rien faire etant donné que ce couple est un couple de cas sociaux.
ma question est la suivante: peut-on raccourcir la durée du préavis pour des raisons de voisinage (dangereux).
il y a-t-il d'autres moyens de faire pression sur le propriètaire pour faire cesser tous ça ?
merci pour vos futures reponses.
thierry
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Edité par - thierry79400 le 07 août 2004 00:51:53 |
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bouzigues
Pilier de forums
3208 réponses |
Posté - 07 août 2004 : 05:26:26
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Il appartient au propriétaire de faire règner la tranquilité dans son immeuble.
Soit vous désirez rester et alors votre interlocuteur privilégié est votre propriétaire.
Soit vous ne désirez plus rester et vous demandez à être relogé aux frais de votre propriétaire dans des conditions convenables (sans cas sociaux).
Il y a des associations qui s'occupent essentiellement des problêmes de voisinage, il suffit de vous serivr du moteur recherche G..
Lors de la souscription du bail, le propriétaire savait d'ores et déjà qu'il louit à des cas singuliers....Il y avait donc dol de sa part. A-t-il fait à un qcque moment une mise en garde au sujet de ces voisins ?
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Maryne
Pilier de forums
1985 réponses |
Posté - 07 août 2004 : 07:52:32
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Relogé aux frais du propriétaire ? On rêve là !
Et vous croyez que cela se fait sur un claquement de doigts ?
En quoi est-ce le fait du propriétaire si les voisins sont infects ?
Je suis blonde aux cheveux très longs donc je voudrais bien qu'on m'explique comment on fait pour se retourner contre le probloc, à moins qu'il soit coprpriétaire ; d'ailleurs le sujet a été maintes fois débattu sur un autre fil.
Maryne |
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bouzigues
Pilier de forums
3208 réponses |
Posté - 07 août 2004 : 08:08:06
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Dites Maryne,
Vous êtes impardonnable, vous ne tournez ni votre langue ni affutez vos ongles avnt de taper sur le clavier.
En fonction de ce qui est écrit plus haut, je déduis à la lecture calme et sereine que le propriétaire détient l'intégralité de l'immeuble. C'est seulement dans ce cas que convient ma réponse...
Savez-vous que je suis un rêveur éveillé habité par les fées ?
N'avez-vous plus souvenir que vous naviguez tant sur les mers de forum en agora ? |
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christoph9
Pilier de forums
955 réponses |
Posté - 07 août 2004 : 10:21:50
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Il faut la pardonner puiqu'elle est blonde  |
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dethau
Pilier de forums
1614 réponses |
Posté - 07 août 2004 : 10:38:59
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Destinataire : Thierry 79400
A condition d'observer un délai de préavis de 3 mois, le locataire peut à tout momentdonner congé à son bailleur par lettre recommandée avec accusé de réception ou acte d'huissier.
(Loi du 6 juillet 1989, art.15-1)
Ce délai peut être réduit à un mois dans certaines situations mais non dans celle que vous subissez. |
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Maryne
Pilier de forums
1985 réponses |
Posté - 07 août 2004 : 11:31:25
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Désolée mais je ne vois toujours pas en quoi le propriétaire pourrait être tenu responsable du comportement des locataires.
Il y en a qui rentrent et qui sont corrects, qui ensuite, pour X raisons (perte d'emploi, divorce) se mettent à picoler et/ou à se jeter du chichton dans la tête ! tout le monde n'est pas aussi équilibré que certains se prétendent sur ce forum et ont besoin de ces mauvaises béquilles pour continuer à avancer ou à reculer.
Plus vous allez chercher à réprimer, plus vous allez les monter, si maintenant pour être bailleur il faut une formation de psy, où allons nous.
Assignez le bailleur parce qu'un voisin crée des troubles essayez et si vous l'avez dans le baba, revenez nous le dire.
Maryne |
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bouzigues
Pilier de forums
3208 réponses |
Posté - 07 août 2004 : 18:09:36
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Puisqu'il faut taper et taper pour enfoncer le clou.
1/ Le propriétaire détient l'intégralité de l'immeuble.
2/ Il connait de fait la situation du couple "cas social" ou plutôt éthylique.
3/ Il ne tient pas informé le nouvel arrivant de la gêne imminente et récurrente.
Conclusion: il y a eu dol sur une condition essentielle du contrat de bail, à savoir un usage paisible de la chose louée.
Question, si vos locataires faisaient du chahut, que l'un d'eux ne participe pas et vous demande d'y remédier, quelle serait votre position, l'article z de la loi A alinéa x paragraphe b ?
Alors le propriétaire encaisse les loyers en contre-partie il a des devoirs et sinon des obligations.
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Maryne
Pilier de forums
1985 réponses |
Posté - 07 août 2004 : 19:52:03
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Oui, je n'en disconviens pas, mais à part envoyer des avertissements au locataire fauteur de troubles, que pouvons nous faire ?
Il est nécessaire d'attendre 6 mois avant l'échéance du bail pour pouvoir envoyer au locataire incriminé un congé pour "motif légitime et sérieux", à savoir le bruit et les injures aux autres locataires.
Faute de quoi on peut encore se faire attaquer par congé abusif !
Dites Bouzigues, les conseilleurs ne sont pas les payeurs et avez vous été bailleur ? Je pense que non parce que vous sauriez que dans au moins 90 % des cas on a toujours tort face au locataire, les juges chez moi sont encore plus pro-locataires qu'ailleurs.
Maryne |
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dobaimmo
Pilier de forums
2303 réponses |
Posté - 07 août 2004 : 20:03:35
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| rien dans l'énoncé du problème ne dit que les "alcooliques" étaient là avant la locataire qui désormais souhaite partir. donc pour le dol, ce n'est pas sûr. |
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bouzigues
Pilier de forums
3208 réponses |
Posté - 07 août 2004 : 21:11:16
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Maryne,
Je suis gérant de patrimoine familial, propriétaire récoltant en ramilles de pins.
Propriétaire et bailleur.
Ancien locataire, actuellement copropriétaire ce que je ne souhaite pas à mon pire ennemi. Mais en IDF petite couronne, il est difficile de faire autrement.
Je suis technicien-géomètre du cadastre.
Je suis, en fait quoi je suis ?
Je suis le chemin qui mène du gland au chêne. |
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thierry79400
Nouveau Membre
2 réponses |
Posté - 08 août 2004 : 00:19:05
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Petite précision:
les locataires du dessous etaient là avant que mon amie ne prenne cette apartement.
S'il y a un Dol s'il vous plait donner moi plus de precision.
Merci d'avance
thierry |
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Depart suite a probleme voisinage
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