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J'ai signé un contrat de construction avec un maitre d'oeuvre et un peu naif je constate après coup qu'il n'existe pas de pénalités de retard par défaut dans le contrat.
J'en parle à mon maitre d'oeuvre et il accepte le principe et me promet de me livrer la maison pour une date donnée.
Je vais donc lui faire signer un document. Existe t'il des lettres types? J'ai vu le montant légal. Par contre est ce qu'un document signé entre lui et moi suffit, à une réelle valeur légale, ou faut il signer devant un notaire?
Un document signé sous seing privé a autant de valeur qu'un document notarié.
Dans votre cas, il suffit d'intituler le document 'Avenant au CCMI daté du __/__/____'. Il faut mentionner le parties impliquées (vous et le constructeur) puis indiquer les détails de l'avenant (acceptation du constructeur d'indemnités de retard de X euro / jours à compter du __/__/____ dans le cas ou la construction n'est pas achevée à cette date...)
La recommandation qu’ils donnaient de placer les marchés sous la norme NF P 03-001 est tout à fait pertinente et évite le genre de difficulté rencontrée par gilducret.
Dans cet ancien sujet était donnée aussi la recommandation, dès lors que l’on fait faire un bout de travaux un peu conséquent soit à titre individuel soit dans une copropriété, de se procurer et de potasser l’ouvrage suivant notamment pour que les clauses adéquates figurent bien dans votre marché, même si vous avez recours à un maître d’oeuvre ::
« Le mémento des marchés privés de travaux » de Grelier Bessmann (Editions Eyrolles / 16€ / http://www.eyrolles.com/BTP/Livre/9782212111101/ ). Investir 16€ dans cet ouvrage de base qui fait référence, cela vaut le coup dès que l’on a un chantier un peu important.
Indemnités de retard
Forum fermé
Posté - 05 août 2004 : 08:16:51
