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Je me suis engagé avec un constructeur pour construire une maison. Toutes les phases ont été remplies, emprunt, permis de construire etc.... Le problème, c'est que le contrat passé entre le vendeur et le constructeur pour l'achat du terrain pour le 30 juin est passé. A l'heure actuelle, le vendeur refuse de me vendre le terrain. Il dit qu'il réfléchit. J'ai une maison à construire avec le permis qui va bien, mais je n'ai plus de terrain, je ne peux plus faire marche arrière, car j'ai pris des engagements avec le constructeur et la banque. Je suis coincé de toutes parts. Je ne sais plus quoi faire et je n'ai pas les moyens de consulter un avocat. Au secours, quelqu'un a-t-il une solution ?
pour l'obtention de votre PC, il a bien fallu l'accord du vendeur du terrain, puisque seul le propriétaire d'un terrain peut demander un pc pour ce terrain, sauf accord expresse de ce dernier. Qu'en est-il??
au départ, il s'agissait d'un accord entre la société d'investissement et le propriétaire du terrain, la demande de PC avait été faite par l'agence de construction.
Aujourd'hui, mon problème est solutionné, puisque j'ai changé de terrain, je perds un peu sur la valeur locative, mais en guise d'excuses de la part de la société de construction, je me fais offrir une terrasse carrelée de 21 mètres carrés. Merci pour vos réponses, elle se sont avérées exactes puisque le fait de ne pas avoir le terrain est une condition suspensive du contrat avec l'organisme prêteur.
refus de vente
Forum fermé
Posté - 05 août 2004 : 12:34:19
