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Bonjour, je pense vendre mon appartement à un particulier.
A partir du moment où nous sommes d'accord sur la chose et le prix, comment dois je procéder ?
Suis je forcer de passer devant un notaire ?
Puis jelui faire signer un papier pour qu'il m'assure qu'il va bien m'acheter mon bien ?
Parceque, en fait, je me posait la question, si je fais compromis devant notaire, (il faut au moins 10 jours avant d'avoir le rdv notaire) + il a 7 jours de retractation, pendant 3 semaines il peux réflèchir et changer d'avis ???? Dans le même esprit, s'il n'obtient pas son prêt il est possible qu'il annule la vente ds les 3 mois et que je n'ai aucune indemnités ?
chacun son métier. un papier = compromis = document beaucoup plus important que l'acte définitif qui ne fait qu'entériner ce qui est fixé définitivement dans le compromis. comme vous avez négocié votre vente en direct, le professionnel à voir pour rédiger votre compromis est effectivement le notaire. je ne sais pas dans quelle région vous êtes mais 10 jours, ca parait beaucoup. par contre, peut être que vous n'avez pas encore fait l'amiante et le mesurage loi carrez à faire avant le compromis et c'est pour cela qu'on vous fixe un rendez vous lointain, pour que vous ayez le temps de le faire avant.
L'acte de vente d'un bien immobilier doit obligatoirement être authentifié par un Notaire par un Acte authentique. Vous pouvez considérer que la vente est parfaite une fois qu'il y a accord sur la chose et sur le prix, mais, l'accord sur la chose est plus complexe qu'il n'y parait. En effet, avez-vous abordé tout les aspects du bien avec l'acquéreur? Avez-vous bien déterminé ce qui est à vendre et ce qui ne l'est pas ? Est -ce que votre vente est subordonné par l'obtention d'un prêt par l'acquéreur ? Si oui, pour quel somme, de quelle durée dispose t'il pour obtenir son prêt ?
Autant de questions qui méritent que vous fassiezz appel à un professionnel...
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Mais pour faire simple:
1. Vous n'avez pas besoin de passer devant un notaire pour signer un compromis 2. Vous pourrez trouver des exemples de compromis sur internet sans trop de difficultés. Si non, contactez l'Adil de votre département qui pourra vous en transmettre un. 3. Si l'acquéreur souhaite prendre un prêt pour acheter vous ne pouvez lui refuser et il aura donc une condition suspensive par rapport à ça. Si il n'obtient pas son prêt alors il pourra se rétracter sans autre et sans que vous puissiez lui demander un indemnité. 4. Le délais de rétractation est de 7 jours même si vous ne passez pas devant un notaire
on n'a pas plus besoin du notaire pour rédiger un compromis le plus sur mesure possible par rapport à la situation particulière, que d'un dentiste pour s'arracher une dent (on peut faire ca avec un bout de ficelle et une clanche de porte) mais attention quand même aux résultats......
Vendre son appart entre particuliers ?
Forum fermé
Posté - 05 août 2004 : 14:50:49
