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zajou
Pilier de forums

297 réponses

Posté - 05 août 2004 :  18:59:20  Voir le profil
Bonjour,

Mon mari a signé il y a quelques années déjà un bail commercial comportant une clause indiquant : "le bailleur ne garantit pas les lieux loués contre l'humidité et le salpêtrage, ni les conséquences résultant des fuites d'eau ou des infiltrations".

Une telle clause ne peut elle pas être considérée comme abusive ? Cela veut il dire que leur assurance n'a pas à payer en cas de dégât des eaux, qu'ils n'ont pas à faire de travaux de réparation ?

De plus, la fuite d'eau que nous avons actuellement provient de fissures dans la verrière dont les propriétaires ont l'entretien exclusif : si les fuites proviennent de leur manque d'entretien, la clause citée ci-dessus peut elle quand même s'appliquer ?

Merci d'avance pour vos précieux renseignements



zajou
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bouzigues
Pilier de forums

3208 réponses

Posté - 06 août 2004 :  09:55:22  Voir le profil  Voir la page de bouzigues
Le bailleur n'est pas exonéré de souscrire une assurance pour ses murs, type propriétaire non occupant.

S'il devait y avoir un dégât des eaux en fonction ds responsabilités ce serait votre assurance ou la sienne, qui couvrirait le sinistre.

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zajou
Pilier de forums

297 réponses

Posté - 06 août 2004 :  12:33:03  Voir le profil
Merci beaucoup pour votre réponse

zajou
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