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Ma tante a vendu sa maison il y a quelques mois par l'intermédiaire d'une agence immobilière. L'avocat de la nouvelle propriétaire lui demande maintenant de réparer un "vice caché", en l'occurrence une fissure à la jonction du mur d'un appentis attenant au batiment principal. Cette fissure existait avant la vente, et était bien visible. La nouvelle propriétaire n'a pas effectué de visite en présence de ma tante, l'agence immobilière s'en étant chargé.
Alors, j'ai deux questions :
- S'agit-il d'un vice caché, cette fissure étant visible au moment de la visite de l'acheteur ?
- Si c'est le cas, ma tante est-elle responsable, et doit-elle prendre en charge les travaux, ou est-ce l'agence, ou la nouvelle propriétaire ?
Merci de bien vouloir me conseiller, l'aspect juridique de l'immobilier n'étant pas vraiment mon domaine...
Je suis sûr que l'agence avait toutes les clés, mais je ne peux pas savoir si l'acheteuse a visité l'appentis, seul l'agent immobilier et l'acheteuse étant présents lors de la visite.
Qu'en est-il dans ce cas-là ? Si ça va jusqu'au procès, faudra-t-il trouver des témoins qui puissent dire que cette fissure est là depuis longue date ? L'agence immobilière a-t-elle une part de responsabilité ?
Comme le dit Dobaimmo, un vice cahé doit être caché. Si la fissure était vraiment bien visible (pas caché par du lière ou un meuble par ex.) alors la nouvelle proprio a certainement vu cette fissure si elle a visité les lieux (mais je ne connais personne qui achète sans visiter).
Donc elle peut toujours essayer mais elle perdra au tribunal. D'autre part, sachez que les témoignages de voisins n'ont aucun valeur devant un tribunal.
Comme vous le dit Doba, une fissure VISIBLE ne peut être considéré comme vice caché. Si l'acquéreur n'a pas fait le tour de la propriété avant de signer c'est son problème.
Et en générale il est bien marqué que l'on achète en l'état, ce qui m'a toujours fait peur car lors d'une revente rien n'est jamais parfait et dirai-je : c'est à prendre ou à laisser et l'on pense toujours à "faire avec après". Donc je pencherai aussi pour la cliente de mauvaise foi
Vice caché et responsabilité
Forum fermé
Posté - 05 août 2004 : 20:14:42
