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Je cherche à savoir si les appels de charges trimestriels sont justifiés dès lors que les comptes non pas été approuvés par les copropriétaires. Cette situation intervient simultanément avec un changement de syndic ; le nouveau syndic est donc à l'origine des appels de charges.
Les comptes n'étant pas approuvés aujourd'hui, cette situation peut-elle durer indéfiniment ?, quelles perspectives d'avenir cela provoque pour les prochaines AG ? La copropriété peut-elle rencontrer un ou plusieurs débiteurs refusant de payer leurs charges sous prétexte que les comptes n'ont pas été approuvés ? Seront-ils dans leur bon droit ?
D'autre part, le récaputlatif des appels de charges transmis par le syndic fait systématiquement référence aux montants budgétés, lesquels sont différents d'un trimestre à l'autre. Comment réagir face à cela ?
Les appels de fonds trimestrielles sont basés sur le budget prévisionnel voté en AG. Les provisions trimestrielles sont égales au 1/4 de ce budget.
Certes, le budget prévisionnel est fonction du budget annuel précédent, que les comptes soient approuvés ou non.
Donc si votre nouveau syndic procède aux appels de fonds sur la base de ce budget prévis, tout est conforme.
Pour vos comptes, pourquoi ne sont ils pas approuvés. Tout n'est sans doute pas faux. Si vous contestez certains points ou certaines dépenses injustifiées (sans factures ou pièces, ou engagées abusivement) vous devez les identifier et dire celles que vous refusez. Mais vous ne pouvez ne pas en approuver au moins la plus grande part, 80% des dépenses étant généralement "institutionnelles" (eau, électricité, gaz, contrat divers, etc ...) et peu contestables. Les comptes, on les approuve : - en totalité s'il n'y a rien de spécial - en totalité mais avec réserves sur tel ou tel point précis et identifié. (réserves qui seront levées sur présentation au CS des justificatifs par exemple) - en partie, avec rejet dument justifié de telle ou telle dépense précisée. Ces dépenses rejetées, le syndic devra en faire son affaire.
Mais on ne peut pas rejeter les comptes, globalement. Il y a forcément des dépenses et des écritures qui sont justes.
appel de provisions
Forum fermé
Posté - 06 août 2004 : 09:52:19
