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copro34
Nouveau Membre
3 réponses |
 Posté - 31 juil. 2004 : 17:31:21
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Bonjour à tous !
Je suis propriétaire dans un immeuble nouvellement construit. Notre rue est sortie du domaine public pendant les travaux du Promoteur.Nous avons enménagé sans pouvoir bénéficier des services d'enlèvement des encombrants de la Ville. Les cartons se sont ammassé et les copropriétaires se sont plaint au Syndic.... qui a demandé à une société privée d'intervenir sans demander l'avis préalable du Conseil Syndical.
Nous nous retrouvons aujourd'hui avec une facture énorme de 1300 euros multipliée par les 10 interventions qui ont déjà été soit disant exécutées !!
Peut-on refuser de payer ces charges sachant que :
- il s'agit d'un nouveau poste budgétaire non prévu
- que l'accord du CS n'a pas été demandé ?
- que le montant total des dépenses (aujourd'hui à 13 000 euros ! ) excède les 1500 euros prévus dans les statuts à partir desquels l'avis du CS est obligatoire ?
- que c'est à cause du promoteur qui doit refaire la rue que nous n'avons pas de service municipal d'ordure classique, et que c'est à lui de payer ?
merci de vos conseils ! 
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Elisabeth
Pilier de forums
1905 réponses |
Posté - 31 juil. 2004 : 23:33:52
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Combien de copropriétaires êtes-vous ?
10 interventions sur quelle période de temps ?
Le CS ne semble pas trop suivre ce qui se passe ?
Etait-il vraiment nécessaire de faire appel à une société privée ? Dans de nombreuses grandes villes, les services municipaux enlèvent gratuitement les encombrants et mettent des bennes à disposition (gratuit également, me semble-t-il).
Elisabeth |
Edité par - Elisabeth le 31 juil. 2004 23:36:58 |
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copro34
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 01 août 2004 : 17:13:26
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80 copro
10 interventions sur 5 mois (au moment où les copro ont enménagé et où aucune autre solution ne leur était offerte que de déposer les cartons sur la voierie).
non le CS n'était pas au courant et devait penser comme tout le monde que c'était la Ville qui procédait aux enlèvements. C'est par hasard en discutant avec le gardien que l'intervention de la société privée a été découverte. Le syndic n'a jamais demandé l'avis du CS au préalable.
Enfin, non la Ville n'intervient pour rien dans notre rue car son statut est du domaine privée pendant toute la durée des travaux du constructeur qui continuent car une autre copro en face est en cours de construction.
Que peuvent faire les copro dans cette situation ? peuvent-ils refuser de payer ces dépenses non prévues et qui ne sont pas de leur fait ? |
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Albaubau
Contributeur vétéran
135 réponses |
Posté - 02 août 2004 : 15:17:47
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| Reponse simple... Si la municipalité ne fait pas le travail car une autre copro se construit alors C l'autre copro c'est à dire le promoteur à enlever les dechets. Dommage que votre syndic n'ai pas demandé avant au promoteur d'en face... car maintenant celà va être tres dur pour qu'il paye... |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 02 août 2004 : 16:28:10
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Attention aux réponses simples ...
Si les encombrants dont il s'agit sont le fait de la seule copropriété de Copro34, elle doit les prendre en charge. Si c'est le fait de cette copro ET du promotezur pour celle d'en face, c'est à partager (à définir) entre les 2.
Ceci dit, un syndic ne peut engager 1cts d'€ au nom du syndicat sans qu'il soit voté par une AG, soit au titre du budget prévis, soit spécifiquement. (hors cas d'urgence, mais ce n'est pas le cas ici)
Rien de tel : 1ère faute.
Toutes vos dépenses dépassant 1500 € doivent recevoir un avis préalable du CS. S'agissant d'une dépense annuelle constante (bien que chaque intervention soit de 1300 €) l'avis du CS était donc obligatoire.
Rien de tel ici : 2ème faute.
S'agissant de l'intervention d'une société de nettoyage, il y a eu un contrat de service, même au coup par coup, engageant le syndicat. Un syndic ne peut passer contrat au nom du syndicat et l'engager qu'à condition d'y avoir été autorisé par une AG.
Rien de tel ici : 3ème faute.
Ma conclusion : le syndic devra assumer les conséquences financières des engagements personnels pris sans autorisation ou accord du syndicat. De plus, il y a là motif à révocation du syndic pour faute(s) professionnelle(s).
Ceci dit, le traitement des encombrants devra être abordés par le CS, que je trouve un peu passif dans cette affaire. A moins que le syndic ai totalement occulté le problème de la voirie privée et qu'aucune information ne soit donnée au CS sur ces encombrants ... (et ordures ménagères ?), ce qui aggrave son cas .
Enfin, sortir 13.000 € comme ça ..!!!! Vous avez une telle avance de trésorerie ??????
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Elisabeth
Pilier de forums
1905 réponses |
Posté - 03 août 2004 : 00:44:36
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Dans la question de copro34, quelque chose ne me semble pas clair, comme gedehem l'évoque.
Pourquoi y-a-t-il tellement d'encombrants dans votre copropriété ? Et les ordures ménagères, la municipalité s'en occupe ?
Apparemment non puisque vous dites Citation :
n'avons pas de service municipal d'ordure classique
Citation :
10 interventions sur 5 mois (au moment où les copro ont enménagé et où aucune autre solution ne leur était offerte que de déposer les cartons sur la voierie).
Je suis un peu "soufflée" par cette remarque. Vous n'avez pas de déchetterie dans les environs ? Pourquoi, les nouveaux arrivants n'ont-ils pas mis leurs cartons dans leurs ordures ménagères ? C'est vraiment la solution de facilité de tout mettre sur la voirie.
Question subsidiaire : vous mettez donc aussi vos déchets ménagers sur la voirie ????
Elisabeth |
Edité par - Elisabeth le 03 août 2004 00:45:49 |
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Tourloup
Pilier de forums
585 réponses |
Posté - 04 août 2004 : 17:17:24
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Citation :
Nous avons enménagé sans pouvoir bénéficier des services d'enlèvement des encombrants de la Ville.
Et comment se fait-ce?
Ce ne sont pas les charges que vous ne devez pas payer, mais bien vos impôts locaux.
Citation :
Les cartons se sont ammassé et les copropriétaires se sont plaint au Syndic
On pourrait supposer que les cartons c'est le vent qui les a tant emportés. Les copropriétaires n'étaient là que par hasard et ils aménageaient tout à fait fortuitement.
Cela leur coûtait tellement d'aller déposer leurs cartons à la décharge qu'ils préfèrent payer un syndic et son entreprise de ripoux.
Car c'est là que les choses se corsent: Le syndic profite déjà de vos faiblesses pour vous faire payer le prix fort.
Allez, je tope-là que c'est le copain du promoteur, désigné par lui et avec un contrat de 3 ans minimum. |
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Charge imposée par le Syndic
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