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PORTAIL
Nouveau Membre
6 réponses |
 Posté - 06 août 2004 : 19:51:22
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Notre syndic a mis à l'ordre du jour de la prochaine A.G. la révocation de l'ensemble du conseil syndical qui a été élu pour 3 ans à l'unanimité des présents ou représentés de l'A.G. ordinaire.
Ce point de l'ordre du jour aurait été réclamé par 50% des copropriétaires, sans que le motif en soit inscrit à l'OdJ.et sans dire les noms des copropriétaires qui auraient fait cette demande.Il refuse de me donner les noms de ces personnes avant la prochaine A.G.
On me dit par ailleurs que lorsque un conseil syndical a été élu à l'unanimité, il ne peut pas être révoqué par une A. G. au cours de son mandat. Est- ce vrai?
Je suis conseiller syndical!
Comme vous le voyez, il y a de l'ambiance chez nous!
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 06 août 2004 : 23:02:34
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Citation :
On me dit par ailleurs que lorsque un conseil syndical a été élu à l'unanimité, il ne peut pas être révoqué par une A. G. au cours de son mandat. Est- ce vrai?
Non ! cette information est farfelue.
Par contre, comme pour la révocation du syndic, le motif d'une demande de révocation des membres du conseil syndical doit être motivée. Ils ont le droit de préparer leur défense. |
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Pierre MARIE
Pilier de forums
2960 réponses |
Posté - 06 août 2004 : 23:50:38
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Non, JPM, vous donnez là une indication qui apparaît erronée : rien ne fonde qu'une résolution visant à la révocation de tel ou tel membre du CS doive être motivée.
La loi de 1965 prévoit, sans autre fioriture, que la révocation, tout comme la désignation intervenue en son temps, des conseillers syndicaux, considérés un par un, se prend à la majorité de l'article 25, ceci aux termes mêmes du b) de cet article.
Il est à noter que, d'une façon générale, dans le régime de copropriété, les projets de résolution n'ont pas nécessité d'être motivés.
La dénonciation d'un contrat, contrat de mandat avec le syndic ou contrat avec un fournisseur ou un entrepreneur, est une toute autre chose que la révocation de tel ou tel des membres du CS, car pour les contrats il s'agit d'une dénonciation obéissant au droit des contrats et éventuellement aux stipulations de tel ou tel contrat dûment passé, ce qui n'est pas le cas pour les membres du CS : ceux-ci n'ont pas, en effet, été désignés à l'effet d'un contrat.
Portail, vous n'avez vraiment aucune idée de la raison, ou des raisons, qui a pu, ou qui ont pu, pousser la moitié des copropriétaires à demander l'inscription de cette résolution de révocation (NB : il faut que le vote de révocation intervienne conseiller par conseiller, comme pour le vote de désignation) ?
Pierre |
Edité par - Pierre MARIE le 07 août 2004 00:39:05 |
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colette
Pilier de forums
1841 réponses |
Posté - 07 août 2004 : 00:06:53
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Bonsoir.
Être calife à la place du calife est une raison suffisante pour que certains copropriétaires trouvent des poux dans la tête d'un conseil syndical.
Pour peu que ce conseil soit en profond désaccord avec le syndic, il sera facile à celui-ci de trouver des volontaires avec qui il s'entendra comme larrons en foire. Ajouté à cela, pour peu que des copros souhaitent faire des travaux dans la résidence, comme le syndic touche son obole dessus, l'entente sera vite cordiale.
Pourquoi des copros voteraient-ils une révocation sans raison ? Vous voulez des exemples ?
--> Un copro a des soucis dans ses parties privatives. Si le syndic intervient, ce copro paye les heures au syndic. Si on s'entend sur un vote favorable, les heures du syndic passeront en dépenses générales. On facture une visite de contrôle par ci, un déplacement hors heures normales par là... Le tour est joué.
--> Le syndic peut également souhaiter un CS plus docile. Si par exemple il souhaite faire accepter un contrat avec une nouvelle société ...
Portail, vous êtes en état de siège, faites le compte de ceux qui peuvent vous aider et n'attendez pas l'assaut durant l'AG, vous seriez inévitablement sur la défensive. Cherchez dans ce qui s'est passé durant ces dernières semaines ce qui pourrait être la cause d'une telle décision.
Essayez de tenir une réunion informative dans votre copro avant l'AG, tâtez le pouls de vos voisins, mettez les gens en confiance (si ce n'est déjà fait). Vous apprendrez certainement beaucoup de choses et pourrez ainsi avancer des arguments le moment opportun.
Ceci étant, je ne pense pas qu'il soit obligatoire de donner, sur la convocation de l'AG, les raisons d'une telle demande. N'ayez crainte, on vous le dira le moment venu.
Dernière remarque : Portail, si vous êtes révoqués, il vous faudra être vigilant sur ce qui suivra, car vous aller voir de drôles de choses...
Je m'explique : Au St James, la vice présidente et un conseiller, démissionnaires tous deux, ont vu leur cage d'escalier respective être négligée par la société de nettoyage. Un gérant de société ignore les conflits internes. Pourquoi donc cette négligence ciblée ? En attendant, il vient de se prendre une "soufflante" par courrier avec photos etc, ce qui fait qu'il vient d'afficher dans les cages concernées que la moquette sera nettoyée lundi 09 août, les platines ont été astiquées cet après-midi. Ce qu'il ignore, ce sont les 2 constats d'huissier établis à 3 mois d'intervalle constatant le travail non fait (mais facturé) qui sont sur le bureau d'un avocat. Car il va devoir rembourser !
Il est primordial que vous vous vous attachiez à ce qu'une telle situation ne se produise pas chez vous sinon c'est la porte ouverte à tous les abus.
Donc : Achtung !
Amicalement.
Colette 
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océan
Pilier de forums
2457 réponses |
Posté - 07 août 2004 : 00:13:22
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qu'auriez-vous fait à l'encontre des intérêts
- du syndicat
- du syndic
attention aux rumeurs entretenus du "on" m'a dit,"on" m'a demandé et des "c'est le conseil syndical qui l'a demandé" ,  
d'aucun ont trop tendance à éliminer les géneurs...
Ne rentrez pas dans ce jeu, je sais c'est facile à dire .... |
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Pierre MARIE
Pilier de forums
2960 réponses |
Posté - 07 août 2004 : 01:17:42
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Oui oui, je suis bien d'accord avec les mises en garde sur le caractère nocif des rumeurs et des guerres intestines. C'est d'ailleurs pourquoi il faut dans les affaires de copropriété :
- s'en tenir aux faits (ce qui, entre autres raisons, implique de ne pas être obligé de motiver des résolutions par des exposés des motifs, et a pour conséquence de se limiter dans les PV à rapporter la décision sans les blablas échangés en AG : le PV n’est pas un compte-rendu mais juste un PV, eh !)
- ne pas transformer le CS en Gouvernement de la copropriété :: voir le topic récent sur ce sujet : http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=14984 .
Comme dit sur ce topic 14984:
- seule l'AG, instance souveraine, décide ;
- seul le syndic, instance opérationnelle, exécute ;
- tandis que le CS, instance consultative, contrôle.
Chacun dans son rôle et les vaches seront bien gardées.
Quand le CS prend trop de pouvoir en face du syndic ou de la communauté des copropriétaires incarnée dans l'AG, ou quand à l'inverse il se couche devant le syndic, tout est chamboulé et les vaches ne sont plus bien gardées (bon, attention, je n'ai pas dit que les copros, ni les membres du CS, ni les employés du syndic, étaient des vaches et des veaux : c'est juste le vieux dicton paysan, crévingtdieux de nom defichtredieu !).
Est-ce ce qui arrive dans votre copro, Portail ? Si oui, il faut que vous procédiez alors d’abord à une analyse de situation avant de considérer les simples aspects légaux et formels de votre première intervention.
PS j’ai réédité mon message précédent sans y changer un mot car il y avait 15 cm de blanc en fin de texte (pourquoi ? mystère et boule de gomme).
Pierre |
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PORTAIL
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 07 août 2004 : 08:09:54
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Citation :
Initialement entré par PORTAIL
Notre syndic a mis à l'ordre du jour de la prochaine A.G. la révocation de l'ensemble du conseil syndical qui a été élu pour 3 ans à l'unanimité des présents ou représentés de l'A.G. ordinaire.
Ce point de l'ordre du jour aurait été réclamé par 50% des copropriétaires, sans que le motif en soit inscrit à l'OdJ.et sans dire les noms des copropriétaires qui auraient fait cette demande.Il refuse de me donner les noms de ces personnes avant la prochaine A.G.
On me dit par ailleurs que lorsque un conseil syndical a été élu à l'unanimité, il ne peut pas être révoqué par une A. G. au cours de son mandat. Est- ce vrai?
Je suis conseiller syndical!
Comme vous le voyez, il y a de l'ambiance chez nous!
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PORTAIL
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 07 août 2004 : 09:10:21
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Excusez, je crois avoir renvoyé mon précédent message par erreur.
Je vous remercie toutes et tous pour avoir pris la peine de me répondre, c'est un grand réconfort, car je suis un peu seul dans cette histoire, les autres conseillers syndicaux étant agés et fourbus sont, semble-t-il prèts à se laisser faire.La copropriété est une résidence secondaire en montagne, et n'est,la plupart du temps, pas habitée.
Je suis exactement dans la situation qu'indique Colette.
Notre Syndic, par ailleurs chirurgien dentiste à 70 km de ses bureaux, a été contrarié par une décision de travaux contraire à ses propositions concernant une réfection de la toiture, et il prend prétexte du fait que, imprudemment, l'entreprise choisie en A.G., a commencé les travaux (déclarés urgents par l'A.G.E.), avant l'accord de la DDE, que nous avons obtenu le 6 juillet, pour bloquer ces travaux et demander dans l'OdJ de la prochaine assemblée,de revenir aux anciennes propositions, refusées par le conseil syndical.Il est évident que les deux choses sot sans rapport l'une avec l'autre.
J'ai donc pensé à envoyer mes réflexions sur l'ordre du jour à tous les copropriétaires, et je vous livre mon projet aux fins de critique et de suggestions:
MARSEILLE , le août 2004
Cher(e) copropriétaire et voisin(e),
La convocation à l’assemblée générale des copropriétaires vient d’arriver : 7 feuilles d’ordre du jour et de « résolutions », 27 feuilles d’ « annexes », 34 pages à lire ! Notre syndic chercherait-il à noyer notre compréhension sous le papier ? Il aurait tort de se priver : c’est nous qui payons !
Ce gros pavé, au lieu de proposer des solutions positives aux petites difficultés qu’il reste à surmonter, (principalement de son fait, d’ailleurs, voir çi dessous) vise à inquiéter et à détruire tout ce que nous avons fait ensemble jusqu’à présent. Ceci explique peut-être cela ?
Est-t-il possible de ne pas réagir devant un ordre du jour tendancieux, qui cherche à nous faire revenir sur nos décisions prises en toute connaissance de cause il y a 3 mois, à l’unanimité des présents ou représentés, moins une abstention ? D’autre part, la discussion sur une éventuelle révocation du conseil syndical conditionnant pour une grande part les autres décisions, il est proposé que ce point soit débattu en premier, après la formation du bureau de l’assemblée et que les points 2, 3,4,5, concernant le syndic, soient reportés à la fin de l’ordre du jour. D’autre part, le point 2.2 de l’ordre du jour ne peut pas donner lieu à un vote car il s’agit de la loi française.
Observations sur les points inscrits à l’ordre du jour :
POINTS 3 et 5 de l’ordre du jour : QUITUS DE GESTION
En aucun cas nous ne pouvons accorder un quitus de gestion compte tenu que, pris par d’autres obligations professionnelles, notre syndic ne vient qu’une fois par an nuos visiter, pour l’A.G., et ne rend que rarement visite à son bureau de ^^^^^^, dont le secrétariat sous traite pour lui la gestion de l’immeuble. Jamais visité par un responsable, notre patrimoine est laissé à l’abandon, en contradiction avec la loi qui stipule que : « Le syndic est le garant de la conservation de l’immeuble et de l’administration des parties communes ». Contrairement à la loi, il refuse de donner copie des documents qu’il détient (adresses des copropriétaires), au conseil syndical.
Le syndic n’a même pas pris en compte les demandes de travaux que j’ai demandé (en temps voulu), d’inscrire à l’ordre du jour, ce qui va nécessiter l’envoi par un nouveau courrier d’un ordre du jour complémentaire.
Pas grave pour le syndic : c’est nous qui payons !
Point 5:Le contrat de gestion qui nous est proposé n’est pas appliqué en réalité, et de ce fait ne peut pas être approuvé.
POINT 7 de l’ordre du jour : REVOCATION DU CONSEIL SYNDICAL
Suite à des manœuvres honteuses de se montrer au grand jour, faut-il révoquer un conseil syndical que nous avons élu pour trois ans à l’unanimité il y a un an, et suggérer même qu’il puisse être supprimé ? (à la fin de la 7ème résolution), ceci pour quelle raison ? pour quelle faute ?
Faut-il se lancer dans des procédures coûteuses et hasardeuses alors qu’un peu de bon sens peut régler les différends dans notre intérêt ? On peut rappeler à cette occasion que, en 1997, notre syndic avait, contre l’avis majoritaire des copropriétaires, engagé une procédure devant le tribunal de grande instance de ......, qui nous a coûté fort cher, et que nous avons perdue par le jugement du 17 12 97.
Pas grave pour le syndic : ce sont les copropriétaires qui paient !
Nous proposer de nous déjuger, nous considérer comme des girouettes, c’est tout simplement nous mépriser.
POINTS 8 et 9 de l’ordre du jour : Réfection de la toiture
Est-ce qu'il y a un rapport entre la décision de travaux de l’AGE. Du 24 avril, déclarés urgents,et le fait que les travaux aient été commencés, imprudemment par l’entrepreneur, de manière prématurée ?
Evidemment non. Pourtant, c’est le prétexte que prend le syndic, dans un langage pseudo juridique (Prend acte que…répété 10 fois !)
Ne nous laissons pas abuser par l’avalanche de papier, rappelons les faits :
Par deux fois, (de bonne foi ou en connaissance de cause ?), en 2002 et 2003, le syndic nous engageait à faire des travaux non garantis par une garantie décennale, tout en affirmant le contraire. Cela nous aurait entraînés à une dépense de 250000F sans compter le prix de la surveillance des travaux et la garantie dommage ouvrage inutiles à partir du moment où il n’y a pas de décennale. De plus, l’état de la couverture existante en bardeaux, (dont la durée de vie moyenne est de 15 ans, alors que notre toiture a été refaite il y a 22 ans), aurait nécessité sous peu une réfection totale. Nous aurions alors dépensé beaucoup d’argent pour en revenir à la solution de la réfection totale de la toiture.
C’est alors que le conseil syndical a recommandé la réfection totale de la toiture en bacs acier selon les conseils de l’expertise Coplan, seule solution permettant d’obtenir la garantie décennale et une durabilité quasi définitive de la réfection. Vote de l’AG du 24 avril : 2273 millièmes pour, zéro contre, une abstention. La cause est entendue d’après vous ?, eh bien non, selon notre syndic, qui remet sur le tapis ses anciennes propositions !
La hâte qu’il avait mis à demander la garantie dommage ouvrage au mois de mars, pour le devis de l’entreprise XXX( réponse de **** Assurances le 17 mars 2004 à une demande de garantie dommage ouvrage à cette compagnie), avant même l’assemblée générale du 24 avril, n’a d’égale que le retard qu’il met à demander la même chose pour le devis de l’entreprise YYY, ce qui retarde d’autant des travaux qui auraient pu reprendre dès le 6 juillet, date à laquelle je suis moi même allé chercher en mairie du ……. l’accord de la DDE* et l’a apporté le jour même au syndic !
Soulignons que ***** Assurances associés ne demande nullement l’accord préliminaire de la DDE dans ses courriers. Relevons au passage que ***** assurances sous traite notre contrat à ++++et à la ==== sans que personne n’y voie matière à protester !
Il apparaît dès lors qu’il n’y a pas lieu de délibérer sur les points 8 et 9 de l’ordre du jour.
Si toutefois les propagateurs de fausses nouvelles ne nous empêchent pas de parler, nous apporterons toutes les explications complémentaires qui s’avèreraient nécessaire au cours de l’assemblée du ... août.
Recevez, cher(e) copropriétaire et voisin(e), l’expression de nos sentiments les meilleurs.
WWWWW, conseiller syndical.
*DDE : direction départementale de l’équipement
Si vous ne pouvez pas assister à l’A.G. du ... août, vous pouvez m’envoyer votre pouvoir au
.........
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 07 août 2004 : 10:02:33
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A Pierre MARIE
Pour le syndic, les solutions sont claires :
le refus de renouvellement du mandat est discrétionnaire (pas de motivation) ; il peut parfaitement s'accompagne de l'approbation des comptes et du quitus ; rien de précis à reprocher au syndic mais le courant ne passe plus
La demande de révocation en cours de mandat doit être motivée par une ou plusieurs fautes lourde(s) voire gravissime(s) qui doivent être précisées dans la demande de convocation de l'assemblée à cet effet. Ces principes qui sont ceux du droit commun de la révocation (sauf cas particuliers de révocation ad nutum) sont d'ailleurs souvent développés dans les contrats de syndic et ces clauses ne sont pas déclarées abusives.
Jugé que le syndic peut opposer la clause à une demande de convocation de l'assemblée aux fins de révocation non assortie de sa motivation. Mais il n'est pas certain que cette position serait validée par la Cour de cassation.
Par contre : jugé et approuvé qu'une révocation abusive :
> porte effet : le mandat cesse car le droit commun du mandat civil est en ce sens.
> ouvra au syndic le droit à une indemnisation qui est souvent équivalente à une année d'honoraires de gestion courante
Ce qui est vrai pour le syndic l'est aussi pour un membre du conseil syndical et pour les mêmes raisons. Le bon sens élémentaire ne peut admettre qu'on demande la révocation de quelqu'un sans expliquer pourquoi. On ne peut pas plus admettre que le motif ne soit révélé qu'en cours d'assemblée, sans que l'intéressé ait pu préparer sa défense. On se retrouverait alors, - si j'ose faire cette comparaison -, à Guantanamo.
Si la demande visant un membre du conseil syndical s'avère abusive, elle ouvre aussi un droit à réparation du préjudice qui est alors essentiellement moral.
Il est bien entendu que la démission du syndic en cours de mandat doit également être justifiée. La clause d'un contrat de syndic qui dirait le contraire est déclarée abusive par la Commission ad hoc.
Il faut veiller au respect de ces règles qui ont pour objet juste de moraliser les rapports entre les syndicats et ceux, copropriétaires ou professionnels, à qui ils confient des missions. Il est bon que la jurisprudence ait apporté son concours dans ce domaine. |
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colette
Pilier de forums
1841 réponses |
Posté - 07 août 2004 : 10:48:17
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Bonsoir.
Je rebondis sur la phrase de Portail : Citation :
... La copropriété est une résidence secondaire en montagne ...
Nous avons très peu de posts concernant ce type de copropriété. C'est dommage. À moins que ce type de résidence (mer ou montagne) soit mieux gérée que les copros habitées à plein temps ?
Sans doute parce qu'inoccupée 10 mois par an par 95% des propriétaires qui ne peuvent constater (hors AG où très peu viennent) ce qu'il s'y passe.
Je peux citer le cas d'une résidence à Fréjus :
- Où un local commun est occupé à titre personnel par le président du CS de septembre à mai.
- Où l'AG accepte un additif au contrat de la gardienne afin que celle-ci enlève les papiers des pelouses et massifs mais qu'elle ne fait pas argumentant que c'est trop fatiguant, etc ...
- Où l'été, moyennant quelques images imprimées par la BDF, certaines places en accès libre réservées en surface aux résidents sont occupées par 2 ou 3 personnes qui sortent leur voiture du box afin de réserver les places.
Mesquinerie direz-vous ? L'usage ne finit-il pas par devenir un droit ?
Si quelqu'un a des infos (bonnes ou mauvaises), je prends. Il est toujours bon de savoir à quoi s'attendre et toujours utile d'avoir des exemples pour s'en inspirer.
Amicalement.
Colette
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casimiret
Pilier de forums
241 réponses |
Posté - 08 août 2004 : 12:36:49
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bonjour à tous
mon sentiment à lire attentivement les messages de PORTAIL c'est que la situation dans cette copro n'est probablement pas différente de
celle qu'on rencontre souvent ailleurs
bien sûr, il s'agit d'une copro de montagne, résidence secondaire peu
habitée, donc certainement plus difficile à gérer à cause de l'entretien en altitude et surtout à cause de la dispersion des copropriétaires et usagers que pas grand chose ne permet de rapprocher
mais il y a probablement aussi le désinterêt des membres du syndicat
et le défaut d'engagement courant partout.
affirmer que 50 pour cent des copropriétaires ont demandé la révocation du CS, cela demanderait à être prouvé.
ce qu'on reproche peut-être au CS, ce peut être son apathie,
son désintérêt pour les problèmes collectifs.
mais je n'y crois pas beaucoup.
je crois plutôt que c'est le syndic qui a besoin de changer ce CS
pour des raisons qui ne sont pas claires
ce qui est frappant c'est que PORTAIL ne parle jamais du président du CS sans doute est-il inexistant dans les faits
vu la situation après sa lettre, il faut conseiller à PORTAIL de ne
pas lacher le morceau et à se présenter pour présider le nouveau
conseil qui sortira de l'ag
l'attaque est toujours la meilleure défense
ayez confiance en vous, PORTAIL
préparez votre dossier qui me parait bon
et bon courage
casi
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PORTAIL
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 10 août 2004 : 17:00:32
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Bonjour à toutes et tous, bonjour Colette,
Je suis confus, car, en m'appuyant sur ta citation, je voulais dire que ceux qui désiraient nous "débarquer" pour prendre notre "place"(!), avaient des ambitions bien mesquines car, en matière de "califat", il y a mieux que conseiller syndical !
donc, je vous rassure tous sur mon état mental: j'avais compris, je ne divaguais pas, et je me suis sans doute mal exprimé.
Pour revenir à notre sujet: Révocation du conseil syndical, un ami m'a déniché le texte auquel je faisais allusion concernant les décisions prises à l'unanimité en assemblée générale, je cite:
"Une assemblée générale ne peut, à la majorité, décider du contraire de ce qui à été voté à l'unanimité lors d'une précédente assemblée".
Décision du TGI de Brest, 20 Février 1973. A.J.P.I., mars 1974, p.207.
Si cela peut vous servir, j'en serais heureux.
Cas, vous avez vu juste: les autres membres du CS sont très âgés, en place depuis longtemps, et c'est la première fois que un membre du CS, nouvellement élu, "rue dans les brancards".
Ce n'est pas du goût du syndic. Je me bagarre un peu seul, mais comme j'estime être dans le bon droit, je suis bien décidé à ne pas lâcher le morceau, bien que j'aimerais faire des chôses plus agréables...
Cordialement Portail |
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Tourloup
Pilier de forums
585 réponses |
Posté - 11 août 2004 : 00:02:01
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Portail, votre Conseil syndical reste élu pendant le terme de son éléction faite par l'AG, unanimité ou pas, là n'est pas le sujet. La citation du TGI que vous faites n'est valable que pour des décisions d'un autre ordre.
L'AG pourrait décider d'ajouter des nouveaux membres, mais ceux qui son en place le restent en attendant le terme de leur mandat.
Elire des nouveaux membres ne veut pas dire révoquer les anciens élus.
Votre syndic triche en vous disant que la moitié de la résidence demande une chose que la majorité des gens ne comprend même pas, la preuve c'est qu'il n'a pas de preuves à vous opposer.
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 11 août 2004 : 10:29:12
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La décision rendue en 1973 par le TGI Brest n'a pas le sens que vous croyez.
La décision prise initialement ne pouvait être prise qu'à l'unanimité car il s'agissait d'une modification de quotes-parts et de répartition des charges.
Elle avait été modifiée ensuite par une décision prise seulement à la majorité. Cette décision de rétractation exigeait tout autant l'unanimité, d'ou son annulation.
SI une décision exigeant seulement la majorité de l'article 26 a été prise à l'unanimité des voix, elle peut être rétractée par une décision postérieure prise à la majorité de l'article 26. La possibilité de rétractation est quand même restreinte :
> il ne peut y avoir rétractation si la décision a été exécutée
> et surtout il ne peut y avoir rétractation si la décision initiale a généré un droit acquis au profit d'un copropriétaire qui s'oppose ensuite à la rétractation.
Mais, à l'unanimité, l'assemblée peut prendre toutes les décisions qu'elle veut, si elles entrent bien dans l'objet du syndicat. |
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Révocation du conseil syndical
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