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 FUITE D'EAU CONSTATEE APRES MON DEPART
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hermitage
Nouveau Membre

1 réponse

Posté - 07 août 2004 :  16:50:49  Voir le profil
J'ai quitté mon logement le 30 juin et nous avons fait l'etat des lieux de sortie de mon appartement le 15 juillet car ma propriétaire ne pouvait se rendre disponible plus tôt pour raisons de santé.Elle a signé l'état des lieux de sortie.Une fuite d'eau s'est déclarée après mon départ et la propriétaire ,ayant fait venir un plombier, me réclame les frais de cette réparation.

Suis- je obligé de payer cette facture sachant que je n'étais plus dans l'appartement lorsque la fuite a eu lieu?

Merci d'avance pour votre réponse.
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Maryne
Pilier de forums

1985 réponses

Posté - 07 août 2004 :  17:04:13  Voir le profil
Si cette fuite n'est pas mentionnée dans l'état des lieux de sortie, il n'y a aucune raison légale pour qu'on vous en réclame réparation.
Peut-être seulement et encore je n'en suis pas sûre, dans un cas, si votre contrat d'assurance prévoit une clause de recouvrement (le logement reste assuré un mois après votre départ) mais j'aimerais que quelqu'un confirme.

Maryne
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Dantès
Pilier de forums

967 réponses

Posté - 08 août 2004 :  13:23:06  Voir le profil
Toutes les excuses sont bonnes pour ne pas rendre les 2 mois de caution. Ne vous justifiez pas (trop), refusez purement et simplement de prendre ces frais à votre charge en raison de l'EDL. Point final.

Maryne
Ce n'est pas tout à fait exact mais ressemble de très près à la réalité: voici le texte
Citation :

La résiliation prend effet un mois après que l'autre partie au contrat en a reçu notification.



http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnArticleDeCode?code=CASSURAL.rcv&art=L113-16

Edmond
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mariechristine
Contributeur débutant

20 réponses

Posté - 11 août 2004 :  10:08:27  Voir le profil
bonjour
Si la fuite s'est déclarée après votre départ et après l'état des lieux vous n'avez absolument pas à payer les frais du plombier.
Amicalement
alain


alain
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