|
|
| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
Guy29n
Nouveau Membre
5 réponses |
 Posté - 08 août 2004 : 13:46:28
|
Bonjour,
Je suis agréablement content de découvrir l’existence de ce forum.
Je fais parti du conseil syndical de l’immeuble depuis quelques années.
Depuis un certain temps je sentais une dégradation des relations.
Il faut dire que je n’ai pas l’habitude d’être systématiquement d’accord sur tout, et donc de donner un avis contradictoire chaque fois que je considère que c’est fondé.
D’ailleurs, à la dernière réunion de l’assemblée générale, certains ont essayé de m’exclure.
Mon problème se situe aujourd’hui dans les jours et les horaires de réunion du conseil syndical :
Sur les cinq membres, je suis le seul qui a encore une activité salariale. Les autres, sont en retraite ou sans activité.
Les réunions sont programmées chaque fois à des heures qui conviennent aux autres élus, de préférence pendant mes heures de travail, ou proche de mon début de travail. A titre d’exemple, la prochaine a lieu à 14H15, alors qu’ils savent que je dois être à mon travail à 15H00. Il faudra donc que je parte vers 14H45, et je ne pourrais pas assister à la fin de la réunion.
Pour certaines réunions, je ne suis pas invité. L’élection du président s’est par exemple effectuée, comme par hasard, alors que j’étais partis une semaine en vacances.
Pour d’autres, il y a une concertation téléphonique pour décider du jour et de l’heure de celle-ci. Pourtant joignable 24H sur 24 sur mon portable, je ne fais pas parti des personnes concertées.
Quelqu’un pourrait il me dire si le nouveau président, un ancien militaire ou gendarme, peut faire régner ainsi sa dictature, que ce soit sur les horaires des réunions ou sur d’autres sujets ?
D’avance MERCI …...
Guy
|
|
Signaler un abus
|
|
|
colette
Pilier de forums
1841 réponses |
Posté - 08 août 2004 : 15:55:16
|
Bonjour.
Guy, rien ne régit les réunions d'un conseil syndical. Aussi, tout est-il basé sur le respect des autres. La simple politesse veut que l'on s'assure que chacun n'a pas d'obligation lui interdisant d'être présent à l'heure et pour la durée prévues.
Si les membres du CS dont vous faites partie cherchaient à vous exclure, ils ne s'y prendraient pas autrement. Que l'élection ait eu lieu sans vous est régrettable et prouve ainsi que vous comptez peu pour ces gens-là.
Que le président soit ancien militaire (le gendarme en est un) ne change rien. Vous êtes simplement dans la situation que beaucoup ici connaissent : Des "sans responsabilités professionnelles" qui se font mousser en étant conseiller, voire président, d'un CS et qui décident arbitrairement qui peut et qui ne doit pas, toi : oui, lui : non.
Bien évidemment, certains vous diront que l'article 21 de la loi du 10 juillet ... Citation :
le conseil syndical élit son président ...
La loi est muette sur le nombre de conseillers présents à cette élection sauf si des règles sont notées dans le réglement de copropriété. D'autre part, la nomination du président doit être notée dans un compte-rendu de réunion et communiqué au syndic. Posez-lui la question.
Avez-vous contacté les autres membres du CS ? Si oui, que disent-ils ? Avez-vous signalé ce problème d'horaire durant les quelques réunions auxquelles vous avez assisté ?
En un mot comme en cent : Êtes-vous isolé ou les autres membres ne sont-ils pas rendu compte des problèmes que ces horaires vous posaient ?
Si on cherche à vous évincer (cas malheureusement fréquent : Jalousie, mesquinerie, volonté de rester entre soi, etc...) vous n'aurez comme recours que de voter contre ces personnes lors de la prochaine assemblée et de continuer à vous présenter à ce poste.
Amicalement.
Colette 
(Site à nouveau bientôt en ligne avec des animations) |
Signaler un abus  |
|
|
océan
Pilier de forums
2457 réponses |
Posté - 09 août 2004 : 00:35:30
|
Notre RC prévoit que le CS fixe ses réunions (m^par LRAR avec les questions à traiter), fait des CR, un rapport pour l'AG etc (pas fait et situation similaire à la votre avec un retraité hargneux, 2 autres occupés se reposant sur lui, résultat plus de CS)
Proposez lmeur des rendez-vous à 19 ou 20h ou le samedi ou dimanche en leur faisant remarquer que vous n'avez pas à être exclus, et faites définir des règles d'organisation, de réunion et de chartre de bonne conduite, il semble que parfois les "militaires" semblent oublier que les mortels ne sont pas à leur bottes et qu'un minimum de savoir vivre redorerait l'image de leur ancien corps. Ils ont du mal à accepter de ne plus pouvoir continuer à exercer leur autorité... et dîtes-vous bien que pour les femmes c'est dix fois pire ...   |
| Signaler un abus |
|
|
Pierre MARIE
Pilier de forums
2960 réponses |
Posté - 09 août 2004 : 04:16:10
|
Guy29n,
Ce que vous décrivez là est assez fréquent et, en dehors de ce que disent Océan et Colette, je ne vois guère de voie pour redresser la situation que vous affrontez.
Cependant, est-ce si grave ? Il faut en effet relativiser ce qu'est un CS qui, même dans des immeubles de taille importante, n'a tout de même pas à se réunir tous les quatre matins : tous les 3-4 ou 5-6 mois en dehors de une ou deux réunions avant l’AG annuelle sauf si il y a vraiment des problèmes de type chantier de ravalement à suivre ou autre.
Sur le topic 14984 (http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=14984 intitulé « CS et confidentialité » ) a eu lieu une discussion sur les limites de ce qu'est le CS : souvent les membres des CS (je ne dis pas que c'est votre cas personnel) ont tendance à se croire investis de fonctions et de pouvoirs de direction qu'ils n'ont absolument pas.
Pierre |
| Signaler un abus |
|
|
JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 09 août 2004 : 10:27:51
|
Il ne faut pas oublier les règles de fonctionnement du conseil syndical.
Elles ont pour objet de prévenir ce genre de difficulté, et non pas de rappeler les énonciations de la loi et décret. La règle doit être au ras de pâquerettes : dans les monastères, il faut veiller à ce que les moines ne soient pas obligés de passer trop souvent devant l'armoire aux confitures.
|
| Signaler un abus |
|
|
Guy29n
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 09 août 2004 : 10:54:05
|
Bonjour,
Déjà merci pour vos réponses.
Je voulais préciser que dans cet immeuble nous n’en sommes pas à 2 ou 3 réunions par an, mais à un minimum de 2 à 3 réunions par mois, même en juillet et août.
Deux élus ne s’entendent pas avec le concierge, et cherche par tous les moyens à le faire craquer et démissionner.
Régulièrement il a le droit a des remarques en courrier avec AR, pour des « broutilles », alors qu’un rappel courtois aurait été aussi efficace.
Guy |
| Signaler un abus |
|
|
Pierre MARIE
Pilier de forums
2960 réponses |
Posté - 09 août 2004 : 11:07:16
|
Si vous en êtes "à un minimum de 2 à 3 réunions par mois, même en juillet et août" comme vous le dites, c'est qu'il y a de graves dysfonctionnements structurels dans la gestion de la copropriété. Il serait important de les identifier pour tenter d'y remédier. Syndic absent de facto ?
Le conseil syndical n’a pas à se mêler de questions de discipline avec le gardien et les lettres AR qu’il peut lui adresser sont du chiffon de papier sans aucune valeur : c’est le syndic qui, en application du régime légal de la copropriété (article 31 du décret du 17 mars 1967 en particulier) a seul compétence organique pour juger de la qualité de service, éventuellement éclairé de l’avis du conseil syndical, et pour prendre des dispositions en la matière.
Pierre |
| Signaler un abus |
|
|
Tourloup
Pilier de forums
585 réponses |
Posté - 09 août 2004 : 12:15:29
|
Citation :
Cependant, est-ce si grave ? Il faut en effet relativiser ce qu'est un CS qui, même dans des immeubles de taille importante, n'a tout de même pas à se réunir tous les quatre matins
Il est drôle, n'est-il pas?, ce Pierre-Marie...
Le Conseil syndical: par dessus bord! Hop, un souci en moins.
Alors que les autres membres occupés entièrement à comploter contre notre brave travailleur (ça ne se voit peut-être pas de votre point de vue, cher Pierre-Marie, mais les promotions binoculaires sont nombreuses ces derniers temps), tout cela n'est que relatif.
Disons qu'à vos yeux, re-cher Pierre-Marie, puisque c'est "courant" il faut laisser aller, se résigner, baisser les yeux, rester myope, courber l'échine, accepter de ne rien dire là où il y en aurait autant à mettre au point.
Ne baissez pas les bras, Guy, des Pierre-Marie et des Jean-Marie vous en trouvez souvent pour décourager y compris sur ce site destiné (jusqu'à date récente) à donner des idées pour résister au laisser aller et vous soutenir dans votre ACTION.
|
| Signaler un abus |
|
|
Pierre MARIE
Pilier de forums
2960 réponses |
Posté - 09 août 2004 : 14:54:26
|
Je pense, Tourloup, que vous avez mal compris, ou simplement mal lu, ce que j’ai écrit dans un message ci-dessus ainsi que dans le topic intitulé « CS et confidentialité » (lien :: http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=14984 ) sur lequel je donnais ce lien.
En effet, au contraire de ce que vous me prêtez (avec l'heureux résultat toutefois de me trouver drôle, ouf...), je n’ai jamais préconisé de mettre le CS à la poubelle, ni que tel ou tel de ses membres se couche devant des comportements négatifs d’autres membres, ou devant quiconque, ni encore qu'un conseiller ravale ses justes initiatives.
Ce que j’ai simplement voulu souligner, à travers les différentes interventions, et que je maintiens évidemment ici parce que l’on ne peut tout simplement pas dire le contraire, c’est que le CS est un organe consultatif et de contrôle et qu’il n’est en aucune façon un organe décisionnaire. Tourloup (euh, cher Tourloup, puisque vous me donnez, et me redonnez, du « cher » Pierre Marie… ; attention, pas trop de « cher » tout de même, car la cour serait alors trop pleine de redondances), je vous suggère de relire à tête reposée et avec une objective bonne foi.
L’organe décisionnaire, c’est l’assemblée, pas le conseil ; l’organe exécutif, c’est le syndic, pas le conseil.
C’est pourquoi il faut bel et bien relativiser le rôle du CS, qui n’a qu’un rôle auxiliaire dans le régime légal de la copropriété : il faut clairement et fermement l’inviter à rentrer dans ses clous quand il se prend, dérive fréquente, soit pour l’assemblée soit pour le syndic, la première étant détentrice exclusivement des facultés décisionnaires, soulignons le, le second étant exclusivement détenteur des facultés d’exécution, répétons le.
Dans l’immeuble de Guy, si le conseil se réunit aussi fréquemment que au moins 2 à 3 fois par mois et même en juillet et août en se mêlant de plus de la discipline du gardien, c’est qu’il est clairement sorti de son lit. Dans ces conditions, la bataille à mener dans une telle situation est d’abord de restaurer un fonctionnement des organes chacun dans ses fonctions plutôt que de se focaliser sur les horaires de réunion.
Pierre |
| Signaler un abus |
|
|
Tourloup
Pilier de forums
585 réponses |
Posté - 09 août 2004 : 19:58:23
|
En effet, si le Conseil est trop actif, agité par des gens qui n'ont rien d'autre à foutre (sic!) que de trouver l'heure idoine pour se réunir, en se cachant du seul membre qui ne dit pas béni-oui-oui et qui essaye de mettre les choses au clair, cela est pour le moins gênant.
Cela serait surtout une raison de le court-circuiter et d'essayer de le remplacer à la première AG venue.
La solution ne peut se trouver que dans le remplacement de l'équipe. Toute action tendant à regrouper d'autres membres avec d'autres vues que celles qui font régner la terreur à l'heure actuelle serait la bonne.
La démonstration n'étant plus à faire de la nocivité de cette bande d'abrutis, le temps est passé de chercher à comprendre pourquoi ils font ça. Pour peu que le syndic leur soit favorable... mais bon, on ne va pas noircir le tableau. |
| Signaler un abus |
|
|
gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 11 août 2004 : 11:27:35
|
Je voudrais juste ajouter une petite précision à l'excelente intervention de Pierre MARIE sur la structure du Syndicat de copropriétaire.
"L’organe décisionnaire, c’est l’assemblée, pas le conseil ; l’organe exécutif, c’est le syndic, pas le conseil." ... mais j'y rajoute "l'organe de contrôle, tant du Syndicat que du syndic, c'est le conseil syndical."
La structure d'un Syndicat est bien "trinitaire" :
- une AG qui décide,
- un syndic qui exécute,
- un CS qui contôle le tout.
Il y a là un ensemble qui, à mon avis, n'est pas dissociable, chaque organe devant être et rester à sa place, dans son rôle, bien sûr.
Je mettrais donc un bémol à son avis "C’est pourquoi il faut bel et bien relativiser le rôle du CS, qui n’a qu’un rôle auxiliaire dans le régime légal de la copropriété .. "
Nous savons que le CS n'est pas doté d'une personnalité juridique qui lui soit propre. Pour autant, chaque conseiller syndical reçoit Mandat, de même nature que celui donné au syndic. S'il s'agit pour ce dernier d'un mandat d'administration et de gestion du Syndicat, celui des conseillers est donné par l'AG pour contrôler la gestion du syndic et d'une façon générale le fonctionnement du Syndicat, et aussi pour assister le syndic dans sa gestion par des avis ou des propositions.
Le rôle des conseillers et la mission de leur regroupement fonctionnel "CS" sont bien précisés par les textes, tout comme ceux de l'AG et du syndic : décision, exécution, contôle.
On ne peut donc dire que le CS a un rôle auxiliaire dans le régime légal de la copropriété. Ce n'est pas un accessoire éventuel. Il est un des trois organes indispensables à son fonctionnement, bien que sans aucun pouvoir décisionnel.
L'AG, organe décisionnel, n'est dotée d'aucun pouvoir exécutif.
Le syndic, organe d'éxécution, n'est doté d'aucun pouvoir décisionnel pour ce qui concerne le Syndicat.
Le CS, organe de survellance et de proposition, n'a effectivement aucun pouvoir décisionnel ou d'éxécution.
D'où sans doute toute la difficulté mais aussi toute la noblesse de la mission du conseil syndical.
Chacun son rôle, chacun sa place, chacun sa mission.
|
Edité par - gédehem le 11 août 2004 11:41:28 |
| Signaler un abus |
|
|
Guy29n
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 11 août 2004 : 12:06:31
|
Bonjour,
Je remercie toutes les personnes qui n’ont répondu à cette question.
Guy |
| Signaler un abus |
|
|
Pierre MARIE
Pilier de forums
2960 réponses |
Posté - 11 août 2004 : 23:05:06
|
Gédehem,
Je crois que nous sommes bien d'accord, à quelques variantes de formulation près.
Toutefois, une paire de points (rapidement car sans cela un fâcheux va encore nous/vous accuser de sodomiser les mouches) :
a-- vous écrivez plus haut ::
"La structure d'un Syndicat est bien "trinitaire" :
- une AG qui décide,
- un syndic qui exécute,
- un CS qui contôle le tout."
en démarquant plus ou moins une présentation de mon crû.
Votre " CS qui contrôle le tout" : non !!! car il ne contrôle aucunement l'AG (à qui il peut toutefois faire part de ses avis). C'est sans doute, ce "le tout" sous votre plume, une maladresse d'expression de votre part. OK ?
b-- Lorsque, de mon côté, j'écrivais que le CS a un rôle que l'on peut dans le régime de la copropriété qualifier d'"auxiliaire" (et ce qualificatif vous fait un peu tiquer), c'était :
- pour mettre en exergue - et là était l'essentiel de mon message - que le CS n'a aucun pouvoir décisionnaire ni opérationnel ;
- alors que je rappelais en même temps que le CS, si on le décide suivant les règles légales existant à ce sujet, peut ne pas exister dans une copropriété donnée tandis que il n'est absolument pas possible de décider licitement de se passer de l'AG ou du syndic.
Il y a donc une différence de nature du fait de cet effacement possible de cet organe uniquement consultatif et dédié au contrôle qu'est le CS, d'où mon "auxiliaire" pour le qualifier en commentaire... OK pour cette explication ?
Pierre |
| Signaler un abus |
|
|
manja
Pilier de forums
461 réponses |
Posté - 11 août 2004 : 23:37:32
|
Bonsoir à tous,
Il y a, me semble-t-il un autre probléme concernant le Conseil Syndical. Son pouvoir de contrôle du syndic est, en réalité, extrêmement réduit.
Le CS peut faire des lettres recommandées au syndic pour obtenir des documents, par exemple. Mais que peut-il faire si le syndic ne réagit pas? Que peut-il faire lorsque le syndic trône derrière son bureau et ne lâche pas le classeur avec les documents alors que les membres du CS sont venus contrôler certains échanges de courriers ou contrats, par exemple? Lui arracher le dossier des mains? Le syndic ne donne que ce qu'il a envie de donner. Que faites-vous dans ce cas?
Le CS peut en informer les copropriétaires. Et alors? La plupart du temps ceux-ci se désintéressent des problèmes qui se posent dans la copropriété et, pour sauvegarder leur tranquillité, ils sont souvent prêts à payer plus et certains copropriétaires sont même agacés lorsque le CS est trop actif: ils ont peur de fâcher le syndic.
Lorsque le CS découvre des irrégularités dans les comptes, par exemple, que peut-il faire concrêtement?
Il ne peut même pas aller en justice en tant que CS. Il peut, certes, exiger que la question d'attaquer le syndic en justice soit portée à l'ordre du jour de la prochaine AG, mais si le syndic ne veut pas ajouter cette question, que peut faire le CS?
Le pouvoir de contrôle du CS sur le syndic est donc très théorique et, d'après ce que nous avons vécu dans notre copropriété, ce pouvoir s'arrête exactement là où le syndic aura décidé qu'il s'arrête. Point barre.
Manja
|
Edité par - manja le 21 août 2004 21:06:15 |
| Signaler un abus |
|
|
lnsacorh
Pilier de forums
4541 réponses |
Posté - 21 août 2004 : 21:58:15
|
Manja
procurez-vous la liste des copro. art 11, et faites un écrit à chacun t r è s r é s u m é de la situation pour qu'ils sachent eux aussi. Leur signalant "que nous sommes tous dans le même bateau", nous sommes tous responsables aux yeux de la Loi et que le CS n'est là que pour vérifier, contrôler le Syndic. Que seuls les votes Pour et Contre existent aux AG , donc pas les abstentions et que vous avez besoin de leur soutien, de leur mandat. En leur parlant gros sous toujours très succintement , réagiront-ils peut-être ? Et la suite coulera de source et votre syndic passera à la casserole ou par la porte 
LN |
| Signaler un abus |
|
| |
|
Sujet |
|
|
|
|
| Universimmo.com |
© 2000-2006 AEDev |
|
|
|
|
Dictature sur les heures de réunion
Forum fermé
