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fredot04
Contributeur débutant

17 réponses

Posté - 09 août 2004 :  17:14:02  Voir le profil
Après avoir du demander un détail des charges à mon bailleur (agence FONCIA) je suis pour le moins circonspect sur les charges dites récupérables et je souhaiterai avoir votre avis sur la chose.


Partie des charges pour l'ensemble de la résidence

Libellé                    Montant HT  Montant TVA  Montant TTC = Montant récupérable

regul eau 03/03 à 03/04      -6613.90                     -6613.90

CEO 2003                      6378.33       350.81         6729.14

Loc/releves compteurs eau      407.53        79.87          487.40

Electricité commune            125.03        24.51          149.54

Contrat entretien             2482.15       136.52         2618.67
VMC desenfumage 

Desinfection locaux            181.29        35.53          216.82
vide ordure

Sortie poubelles              3085.22       604.71         3689.93

Entretien et verif             125.40        24.58          149.98
extincteurs

Contrat entretien              237.03        13.04          250.07
portail automatique

Entretien espaces             2033.00       398.44         2431.44
verts

Entretien parties              255.59        50.09          305.68
communes

Partie des charges pour notre immeuble seulement

Libellé                    Montant HT  Montant TVA  Montant TTC = Montant récupérable

Electricité commune            172.99         33.91        206.90

Ménage par entreprise         1545.00        302.85       1847.85



Si pour certaies charges je n'ai pas de question j'en ai pour d'autres:

- entretien VMC et désenfumage: en tant que locataires devons nous acquitter la TVA, les bénéfices de l'entreprise ou juste les salaires et charges des employés ainsi que les produits ???

- désinfection locaux vide-ordure: idem question ci-avant

- sorties poubelle : idem (encore)

- entretien et vérification extincteurs : quels sont les charges à payer ? notre résidence à 4 ans et je ne sais pas s'il y a des contrôles obligatoires et si ceux-ci sont à ma charge

- entretien espaces verts : idem que les autres entretiens

- entretien parties communes : normalement on ne doit ni payer la TVA ni les bénéfices de la société si j'ai bien compris les articles publiés sur le site ?!?

- ménage par entreprise : idem au-dessus ?

J'ai donc été voir à mon agence s'ils avaient les factures ou leurs photocopies: réponse négative donc ils m'ont renvoyé au syndic qu'il va falloir que je contacte pour avoir un peu plus d'infos sur les détails de facture.

PS: Merci par avance car je sais que j'ai été un peu (beaucoup) long.

Edité par - fredot04 le 09 août 2004 17:16:35
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fdsc
Pilier de forums

1172 réponses

Posté - 09 août 2004 :  17:38:29  Voir le profil
JE vous renvoies à cela:
http://www.universimmo.com/actu/uniactu00x.asp?Article_Code=382

Lisez bien le decret qui fixe les charges récupérables (cf fin de doc).

Pour obtenir justice, cela va etre dur !!! un peu le combat de David cont Goliath !!!

Bon courage
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Ad-honores
Pilier de forums

3070 réponses

Posté - 09 août 2004 :  18:20:43  Voir le profil
Étant locataire, vous n'avez en aucune façon à peyer l'intégralité des charges.
Votre bailleur doit OBLIGATOIREMENT vous fournir le détail dezs charges locatives affectant votre lot.
Cette enseigne est particulièrement connue pour en "rajouter" et de nombreuses instances civiles à son encontre sont en cours d'instruction.
A plusieurs reprise , elle a été condamnée.
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