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Nous sommes locataires depuis plus de 3 ans d’une maison, nous avons donné notre préavis de départ qui sera effectif fin septembre. Depuis le 1er juillet, notre propriétaire a confié la gérance de notre maison à un cabinet de gestion. Depuis notre arrivée, nous payons une provision sur charges de 9,90 euros correspondant (d’après notre propriétaire) au coût du contrat d’entretien de la chaudière à gaz. L’annonce de relocation que nous avons aperçue prévoit une provision sur charges d’un montant de 30 euros par mois qui comprend la taxe d’enlèvement des ordures ménagères. A ce jour, nous n’avons jamais eu de décompte annuel de charges. Nous redoutons une régularisation qui sera décomptée de notre caution. - visiblement, la propriétaire n’est pas au courant qu’il est possible de récupérer cette taxe puisqu’elle n’a jamais rien demandé aux précédents locataires et à nous non plus. A présent qu’elle a confié cette gérance à un professionnel, peut-elle récupérer le montant de cette taxe sur les 3 années? - nous quittons cette location pour une primo-accession. Notre budget est serré et tient compte du remboursement intégral de la caution. Dans la mesure où le coût cumulé de cette taxe représenterait près de 900 euros (caution de 1000 euros), est-il possible de faire valoir un préjudice dans la mesure où cette dépense imprévue nous créera des soucis de trésorerie ? - le cabinet de gérance a-t-il une obligation de nous prévenir de cette retenue sur la caution ? Si oui, quand ?
Malheureusement votre propriétaire (ou son cabinet de gestion) peuvent remonter jusqu'à 5 ans en arrière pour régulariser les charges...et je crains que vous n'ayez droit à aucune compensation. Je ne voudrais pas noircir le tableau à outrance mais je crois aussi que l'agence se contentera de faire une retenue sur votre DG et qu'elle vous enverra seulement au même moment les justificatifs...
pour noircir encore un peu : votre caution n'est pas forcément rendue immédiatement à votre départ : le propriétaire (par l'intermédiaire désormais de son agence) a deux mois pour vous rendre ce qu'il vous doit.
caution et taxe ordures ménagères !!!
Forum fermé
Posté - 09 août 2004 : 20:17:55
