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deuce
Contributeur débutant

20 réponses

Posté - 09 août 2004 : 17:39:17

bonjour et merci pour votre aide Nous sommes une petite copro 6 lots syndic benevole
au rez de chaussee un coproprietaire a decide d'ouvrir une superette et un restaurant cela provoque une vive inquietude des autres copro
EN regardant le reglement de copropriete et la destination de l'immeuble on s'apercoit qu'il est interdit d'ouvrir ce type de commerces hors le futur commercant a demander a l'ancien syndic benevole l'autorisation d'ouvrir une superette le syndic a accepte lors d'une ag ou aucun formaliste a ete respecte
le commercant lui a decide d'ouvrir en plus un restaurant sans la moindre autorisation
1ere question puisque le delai de deux mois a ete depasse est-ce que le nouveau syndic peut sur demande de deux coproprietaires peux refaire la meme ago avec le meme ordre du jour
2EME question pouvez-vous me confirmer qu'il faut bien l'unanimite pour modifier la destination d'un lot
3eme question si un seul des copros refuse l'ouverture des commerces cela suffit'il pour refuser celle ci et la notifier aux coproprietaires
4 si le coproprietaire persiste quel est la procedre que risque t'il peut-on faire un refere astreinte merci

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Dantès
Pilier de forums

967 réponses

Posté - 09 août 2004 : 23:15:42

Nota: essayez d'espacer vos phrases pour les rendres plus lisibles si vous souhaitez que les contributeurs prennent le temps de vous répondre. Merci.

1) Aucun problème à refaire une AG avec le même ODJ, c'est ces décisions dernièrement votées qui s'appliqueront.

2) Le changement de destination doit être en conformité avec le réglement de copropriété et il me semble que l'unanimité est requise (c'est certain déjà au cas où il s'agit de parties communes, pour les parties privatives j'ai un léger doute)

3) Oui, la décision de refus de changement de destination est notifiée dans le PV qui sert de preuve

4) Il faut déjà tenter une voie de recours amiable puis en cas de maintien il faut l'assigner en justice (nécessite un vote validé en AG)

Amicalement

Edmond

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deuce
Contributeur débutant

20 réponses

Posté - 13 août 2004 : 15:25:31

Merci Dantes pour votre reponse.pourquoi? nous souhaitons refaire l'AG.
En effet c'est a cette occasion que le syndic benevole et trois coproprietaires ont decide de donner a un copro l'autorisation d'ouvrir une superette.

A l'epoque nous n'etions pas encore coproprietaire et nous avions demande les derniers PV d'ag a l'agence mais celle ci nous avait repondu qu'il n'y en avait pas.

Ce n'est qu'apres avoir vu des travaux au rdc que nous avons pose la question au syndic.

Il nous semble important de refaire cette ag dans les regles car lors de la precedente rien n'a ete respecte aucunes convocations par lettre recommande absence de 2 coproprietaires aucun odj ecrit aucun pv d'ag rien de rien.
Depuis nous avons consulte le rc et la destination si vous le souhaitez nous pouvons vous ecrire sur le site les phrases les plus importantes merci

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