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olive44
Nouveau Membre

5 réponses

Posté - 09 août 2004 :  18:48:03  Voir le profil
Un commercial d'une agence immobiliere m'a contacté pour me proposer un terrain constructible.
J'ai visité ce terrain et j'ai envoyé par fax une proposition correspondant à ce que l'agence avait demandé (pas de négociation)puis l'equivalent en lettre recommandé avec AR le lendemain.
Aujourd'hui, le commercial de cette agence un peu géné (il ignorait la priorité que sa responsable voulait donner à un de ses clients) me dit que seul sa patronne suit le dossier et quel doit d'abord le proposer à un autre client potentiel dans une semaine car elle est aujourd'hui en conges.
Dans la mesure ou j'ai été le premier à me porter acquereur au prix demandé, la directrice de l'agence peut elle des son retour le proposer à quelqu'un d'autre (une de ses connaissance) sachant que vu la rareté des terrains dans ma région, l'autre personne le prendra surement.
A t-elle le droit de favoriser tel ou tel client acquereur en ne tenant pas compte des dates ? Compte tenu du prix attractif, je pense meme que cela va plus loin mais c'est une supposition!
Quels peuvent être mes recours ?
Y a t-il un texte de loi la forcant a respecter une certaine priorité dans l'ordre des offres

D'avance merci pour votre aide
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jcm
Pilier de forums

5131 réponses

Posté - 09 août 2004 :  18:56:20  Voir le profil
Le propriétaire seul peut accepter ou refuser un acheteur quand la vente se fait par agence. L'agence manquerait à son devoir de conseil si elle ne transmettait pas votre proposition immédiatement au propriétaire. En ce qui vous concerne elle vous ferait perdre une chance d'acquérir ce terrain, ce qui est une faute susceptible de réparation devant un tribunal.

jcm
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perestroika
Pilier de forums

396 réponses

Posté - 09 août 2004 :  18:58:23  Voir le profil
Donc très concrètement pour olive ça implique LRAR à envoyer au plus vite stipulant que sans retour de l'acquéreur ça se réglera à l'arme blanche ?
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jcm
Pilier de forums

5131 réponses

Posté - 12 août 2004 :  10:08:37  Voir le profil
Oui une LRAR à l'agence lui intimant de transmettre sa proposition au vendeur devrait les faire réfléchir.

jcm
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