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Pourriez-vous me dire comment se fait habituellement la répartition pour le paiement des dépenses de réfection de voirie, par propriétaire ou par voix ? (Une résidence de notre ASL n'a que 21 voix pour 150 propriétaires. Un partage par voix revient à leur demander un montant dérisoire par rapport aux autres 100 propriétaires.)
Merci JP. Dans les statuts il ya seulement un article Recouvrement des Dépenses disant: " La cotisation de chaque propriétaire et son mode de paiement seront fixés par l'Assemblée Générale; l'encaissement sera fait par le trésorier". La résidence dont je parle est une copropriété et la présidente de notre ASL est propriétaire dans cette résidence. Elle est pour, bien entendu, un partage par voix.
Bonjour, dans votre cas, c'est à l'assemblée de décider la répartition. Une répartition par propriétaire ou par lot semble plus raisonnable. Du fait que le nombre de voix de la copro, ce ne devrait pas être diffcile à obtenir. Par contre vous devrez faire l'impasse sur le nombre de copropriétaires puisque vous considérerez qu'elle est égale à un lot. néanmoins rien ne vous interdit de surtaxer la copro compte tenu du fait que la voierie leur profite plus quà un seul co-loti. Bien à vous
Répartition dépenses
Forum fermé
Posté - 09 août 2004 : 19:49:06
