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Grande explication: Tout d'abord je loue cet appartement depuis 1er janvier 1997 l’ancien locataire était mon père qui la louer en 1991 le propriétaire de l'époque étant décéder sa femme a vendu les appartements en 2000 a un nouveau propriétaire donc j'avait un contrat de location de 3ans renouvelable part tacite (si je me trompe pas de mot) donc renouveler auto. 6 mois avant la fin de mon contrat j'ai reçut une lettre me donnent conger au début de l'année 2003 pour faire les travaux de rénovation parce que le logement pas au norme électrique et un plancher et affaisser. a l époque c était une agence qui gérer sont patrimoine et depuis janvier 2004 c’est le propriétaire qui s’occupe des appartements et part l’intermédiaire de l’agence j'ai demander a pouvoir relouer l’appartement après les rénovations pour une somme 50% supérieur a celle actuel vu que les logements sont rare dans la ville ou je suis il perdait pas beaucoup en 2003, le propriétaire avait accepter cette arrangement sans problème mais depuis il n'a toujours pas fait les travaux tendit qu’il y a plusieurs société qui sont venu faire les devis de travaux depuis janvier 2003 et un architecte qui est venu pour faire les mesure au début de l’année. il devait m'avertir de la date des travaux pour que je puisse libérer l'appartement m'étant engager dans un box pour faire le garde meuble pendant les travaux avec une caution que j'ai perdu de moitié au prés de la société quand j’ai du résilier la demande du box.
1er question : suis-je dans mon droit d’occuper toujours l’appartement après non signature d’un nouveau bail tout en recevant toujours des quittances de loyers bien sur et en les payants chaque mois ?
2eme comment faire pour m’arranger avec le propriétaire pour qu’il commence a faire les travaux dans l’appartements que j’occupe actuellement ? Et peut-il bénéficier de l’aide de l’état pour rénover le logement pour en faire un logement sociaux pour que je puisse continuer a l’occuper et touche l’aide au logement social ?
3eme a-t-il le droit d’augmenter le loyer comme bon lui semble après la rénovations du logement ? Où il est tenu d’augmenter d’une certaine marge ?
4eme et il tenus de me trouver un endroit ou me reloger le temps des travaux ou me rembourser une location dans un hôtel ?
Desolee mais je n'ai rien compris a votre laius ... Avouez que c'est difficile a lire quand vous ne mettez aucune ponctuation !
essayons d'y voir clair:
* vous etes locataire depuis janvier 97. * courant 2002, vous recevez un conge pour faire travaux de renovation. * debut 2003: devis faits * debut 2004: architecte prend des mesures dans l'appart * vous prenez un box pour y deposer vos affaires et comme vous ne l'utilisez pas, vous perdez la moitie de la caution versee au garde-meuble
c'est bien ca ????? bon si c'est ca alors .... Mes reponses partent du principe que vous etes en location de bail non meuble, regit par la loi du 6 juillet 1989 (a verifier sur votre contrat de location).
Un bailleur peut donner conge pour les motifs suivants : "legitimes et serieux", pour vendre ou pour l'habiter l'appart lui-meme. On parle de "motifs legitimes et serieux" lorsque le locataire ne respecte pas ses engagements. donc ce n'est apparemment pas votre cas. conclusion : vous etes tjs locataire de cet appart et ce conge n'est pas valable.
votre bailleur a donc voulu vous avertir qu'il voulait faire des travaux. bon ca c'est une bonne chose, a condition qu'il les fasse () et qu'il ne vous fasse pas payer plus cher apres car vous dites (je cite) "pour faire les travaux de rénovation parce que le logement pas au norme électrique et un plancher et affaisser.: Le bailleur est oblige de mettre aux normes et de vous fournir un appartement decent.
Ce qui veut dire que dans ce cas, et s'il veut augmenter le loyer, cela ne pourra se faire qu'a une echeance de bail (echeance de 3 ans qui serait pour vous janvier 2006) et selon des conditions tres encadrees !!!! Reference aux articles 15 + 17c + 19 de la loi citee plus haut (et que je vous donne en lien a la fin du message) qui stipule:
Citation :c) Lors du renouvellement du contrat, le loyer ne donne lieu à réévaluation que s'il est manifestement sous-évalué.
Dans ce cas, le bailleur peut proposer au locataire, au moins six mois avant le terme du contrat et dans les conditions de forme prévues à l'article 15, un nouveau loyer fixé par référence aux loyers habituellement constatés dans le voisinage pour des logements comparables dans les conditions définies à l'article 19. Lorsque le bailleur fait application des dispositions du présent c, il ne peut donner congé au locataire pour la même échéance du contrat.
La notification reproduit intégralement, à peine de nullité, les dispositions des alinéas du présent c et mentionne le montant du loyer ainsi que la liste des références ayant servi à le déterminer.
En cas de désaccord ou à défaut de réponse du locataire quatre mois avant le terme du contrat, l'une ou l'autre des parties saisit la commission de conciliation.
A défaut d'accord constaté par la commission, le juge est saisi avant le terme du contrat. A défaut de saisine, le contrat est reconduit de plein droit aux conditions antérieures du loyer éventuellement révisé. Le contrat dont le loyer est fixé judiciairement est réputé renouvelé pour la durée définie à l'article 10, à compter de la date d'expiration du contrat. La décision du juge est exécutoire par provision.
La hausse convenue entre les parties ou fixée judiciairement s'applique par tiers ou par sixième selon la durée du contrat. Toutefois, cette hausse s'applique par sixième annuel au contrat renouvelé, puis lors du renouvellement ultérieur, dès lors qu'elle est supérieure à 10 p. 100 si le premier renouvellement avait une durée inférieure à six ans.
La révision éventuelle résultant du d ci-dessous s'applique à chaque valeur ainsi définie.
donc vous n'avez pas trop de soucis a vous faire (a moins que le plancher ne s'effondre vraiment .... ).
Pour resumer et repondre a vos questions: 1) ya pas de conge valable, vous etes toujours locataire en titre. donc aucun prbl de ce cote. continuez a payer votre loyer et gardez les quittances. 2) si vous voulez qu'il fasse les travaux urgents, envoyez lui une LRAR en lui demandant la date et la duree. Comme votre contrat est en cours de bail, ce genre d'aide n'est pas possible ! 3) Il peut "reevaluer" votre loyer uniquement selon les termes de ma reponse plus haut et en vous fournissant des exemples de prix du meme quartier, meme superficie, meme style d'immeuble etc.... (bien relire les articles de la loi que je vous ai donne). 4) Il n'est tenu de vous reloger pdt les gros travaux. Si les travaux durent + de 40 jours, vous avez droit a une reduction de loyer ou bien vous pouvez resilier le bail (mais ca, vous ne voulez pas d'apres ce que j'ai compris). Il faudra donc que vous trouviez un terrain d'entente. bon je crois avoir fait le tour !
conseil a propos du bail, prix apres renovation
Forum fermé
Posté - 10 août 2004 : 06:01:29
Tout d'abord je loue cet appartement depuis 1er janvier 1997 l’ancien locataire était mon père qui la louer en 1991 le propriétaire de l'époque étant décéder sa femme a vendu les appartements en 2000 a un nouveau propriétaire donc j'avait un contrat de location de 3ans renouvelable part tacite (si je me trompe pas de mot) donc renouveler auto. 6 mois avant la fin de mon contrat j'ai reçut une lettre me donnent conger au début de l'année 2003 pour faire les travaux de rénovation parce que le logement pas au norme électrique et un plancher et affaisser. a l époque c était une agence qui gérer sont patrimoine et depuis janvier 2004 c’est le propriétaire qui s’occupe des appartements et part l’intermédiaire de l’agence j'ai demander a pouvoir relouer l’appartement après les rénovations pour une somme 50% supérieur a celle actuel vu que les logements sont rare dans la ville ou je suis il perdait pas beaucoup en 2003, le propriétaire avait accepter cette arrangement sans problème mais depuis il n'a toujours pas fait les travaux tendit qu’il y a plusieurs société qui sont venu faire les devis de travaux depuis janvier 2003 et un architecte qui est venu pour faire les mesure au début de l’année. il devait m'avertir de la date des travaux pour que je puisse libérer l'appartement m'étant engager dans un box pour faire le garde meuble pendant les travaux avec une caution que j'ai perdu de moitié au prés de la société quand j’ai du résilier la demande du box.
) et qu'il ne vous fasse pas payer plus cher apres car vous dites (je cite) "pour faire les travaux de rénovation parce que le logement pas au norme électrique et un plancher et affaisser.: Le bailleur est oblige de mettre aux normes et de vous fournir un appartement decent.
).