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Bonjour, Que se passe-t-il si, après un achat en indivision (deux parts : 50/50), obtenu pour l'un des indivisaires avec un emprunt immobilier, l'emprunteur ne peut plus rembourser son emprunt ? La banque créancière peut-elle forcer l'autre indivisaire à vendre ? Merci de vos lumières.
La banque demandera à retrouver ses fonds et usera de son privilège sur la part de l'emprunteur défaillant.
Ainsi l'autre indivisaire devra où acheter la part du défaillant ou subir la vente de la partie indivis saisie.
Si celui qui devait se porter acquéreur est une connaissance amie, ils pourraient cohabiter ou rester en indivision tout en sachant que nul n'est tenu de rester en indivision.
Lorsque plusieurs personnes achètent un bien en commun,ce qui est souvant le cas des couples vivant en union libre, l'organisme de crédit crée un lien de solidarité entre les emprunteurs, désignés sous le vocable de "co emprunteurs". En raison de cette solidarité, lorsque l'un d'eux est défaillant et n'est plus en mesure de rembourser sa part,le co emprunteur sera appelé à suppléer la défaillance du premier. Et toujours en vertu de cette régle de solidarité les événements peuvent s'aggraver par l' engagement d'une procédure de saisie sachant que l'emprunt est garanti par une inscription hypothécaire donnant la préférence au prêteur de fonds.
Achat en indivision
Forum fermé
Posté - 10 août 2004 : 08:17:36
