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Bonjour, je souhaite faire passer un huissier chez mes voisins du dessus et du dessous avant de débuter les travaux chez moi, ceci afin d'éviter les mauvaises surprises. Mes voisins peuvent-ils s'y opposer et dans ce cas renoncent-ils de facto à leurs droits ou peuvent-ils toujours m'attaquer pour d'éventuelles problèmes survenus pendant les travaux?
Les travaux que vous allez engager risquent de dégrader les appartements voisins (marteaux piqueur dans le salon). Vous êtes responsable des dégradations qui sont de votre fait et vous vous devez de réparer les dommages causés à autrui. Cependant il faut que le lien entre les travaux et le dommage soit établi.
Vous ne pouvez forcer vos voisins à faire passer un huissier chez eux (atteinte à la vie privée). Ceux-ci peuvent faire appel à lui de leur propre chef.
Vous ne vous pouvez vous désengager de votre responsabilité des dégradations éventuelles si celles-ci sont de votre fait...
C'est une sage précaution quand des travaux sont susceptibles de causer des dégradations collatérales.
Vous pouvez vous mettre d'accord avec vos voisins pour le passage de l'huissier.
Vous pouvez aussi utiliser la procédure du référé préventif. L'inconvénient est qu'il y a dans ce cas des frais plus importants. C'est le Juge qui désigne l'huissier et les voisins ne peuvent en aucun cas refuser l'accès. Les mesures préventives en cas de travaux ne peuvent en aucun cas constituer une atteinte à la vie privée.
Merci pour ces réponses. Dans la mesure ou les travaux n'affectent pas les parties communes j'imagine que les risques de dommages collateraux sont limités. De plus c'est une entreprise qui va se charger, apres validation d'un ingenieur, de la realisation des travaux. Pensez-vous qu'il soit tout de meme préférable de faire passer l'huissier?
Passage d'huissier avant travaux
Forum fermé
Posté - 10 août 2004 : 10:53:28
).
