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pyrrhon
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1 réponse

Posté - 10 août 2004 :  13:41:44  Voir le profil
Bonjour,

Voici ma situation : Le long de ma maison, il y a l'allée de la voiture, et le long de cette allée le mur du voisin.

Or ce voisin est un magasin, et il a repeint une partie de son mur. Jusque là il n'y a rien a redire. Mais il a mis un panneau publicitaire sur le mur, en avait-il le droit? Le tour d'echelle ne doit-il pas se limiter aux travaux necessaires? De plus le reste du mur (moins visible de la rue) est laissé a l'abandon et se deteriore.
Qu'en pensez vous?

Merci.

Edité par - pyrrhon le 10 août 2004 14:09:57
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DAMSAMBOISE
Pilier de forums

242 réponses

Posté - 10 août 2004 :  14:15:28  Voir le profil
Le simple fait que ce ne soit pas esthétique ne suffit pas.

Vous évoquez plusieurs points:
- pose du panneau publicitaire : ceci est régit par votre PLU. Pour en connaître les détails et savoir s'il a le droit et les modalités d'accord, il faut contacter votre mairie,
-emprise du tour d'échelle : Dans les travaux quotidiens, une emprise maximale est définie. Cependant celle-ci peut être modifiée par arrêté municipale le temps des trauvaux. L'entreprise doit l'avoir affiché (mais il s'est peut-être trouvé arraché. Vous pouvez vous renseigner auprès de la mairie),
-nature des travaux de réhabilitation : si ceux-ci sont de nature à changer l'aspect extérieur, un permis de construire a dû être déposé à la mairie. Si vous êtes dans le délai légal, vous pourrez porter réclamation. Ainsi peut-être que vous vous rendrez compteen consultant le permis que les fenêtres seront remplacées ultérieurement? Par contre, si cet aspect n'est pas abordé et qu'il y a risque pour les passants, vous pourrez soit contacter la mairie pour traiter à l'amiable, soit déposer une main courante auprès du commissariat ou de la gendarmerie de votre domicile.

DAMSAMBOISE
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