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jourdan
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5 réponses

Posté - 10 août 2004 :  16:13:55  Voir le profil

j'ai un ancien pressoir enclavé entre ma maison et mon voisin.
Dans cet ancien pressoir je stock du materiel pour mes travaux personnel,pour y acceder j'utilise une portion de terrain de mon voisin ou j'ai un droit de passage inscrit sur mon acte notarié.
Cependant depuis le début de l'année mon voisin qui en avait marre de deplacer sa voiture a tout bonnement fermer le passage avec une palisade de 2.5 metre de haut en lmite directe de propriete.De ce fait je ne peux plus acceder a mon pressoir.Quels sont mes droits et que puis-je faire pour resoudre le pb.Les deux anciens proprietaires me confirme le maintien de la servitude durant le temps ou ils était propriétaires de la ma maison.
Le discourt etant rompu avec mon voisin je suis dans l'embarras.Merci pour vos conseils avisés.

pajo
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dobaimmo
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2303 réponses

Posté - 10 août 2004 :  16:23:23  Voir le profil
1 - Bien vérifier avec votre notaire la rédaction de la servitude vous bénéficiant dans votre titre de propriété.
2 - Envoyer une lettre recommandée avec AR à votre voisin (fonds servant), en lui rappelant les clauses de la servitude et le mettant en demeure de permettre l'utilisation de cette servitude (avec un délai bref)
3 - s'il ne bouge pas : constat d'huissier pour faire constater l'impossibilité pour vous d'utiliser cette servitude
4 - malheureusement, procédure judiciaire.
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