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Je conteste les charges de ma copropriété, dont le montant est abusif et la nature discutable.
Comment ne pas payer mes charges a la copropriété tout en restant dans la légalité, autrefois la caisse des dépots et consignation permettait la contestation en restant dans la légalité.
Cette caisse existe toujours mais comme vous ne pouvez pas vous faire justice vous-même, il faut passer devant un juge pour réaliser vos paiement à cette caisse.
Dans un premier temps faites l'inventaire des charges [abusives selon vous] ou vraiment trop élevé (de quoi s'agit-il ?)
Puis cherchez dans l'historique de la copro l'évolution de ces charges pour avoir une idée précise.
Puis allez comparer avec d'autres copro car comment dire que quelque chose est cher sans avoir été comparé chez les voisins.
Les charges ne peuvent pas être discutables, elles sont le résultat des décisions prises en assemblée générale, vous savez celle qui tombait juste le jour du match... Les autres ont décidé pour vous et maintenant vous venez vous plaindre, pire: vous voulez imposer votre refus de contribuer au pot commun de charges que vous avez achetées (si, si!) avec votre appartement.
A votre question vague, réponse précise: Si vous avez un sujet clair qui montre les abus de vos charges, nous serions contents de répondre.
C'est à l'occasion de l'assemblée annuelle qu'on discute des charges. Vous ne pouvez contester :
> ni un budget prévisionnel régulièrement adopté
> ni les comptes de l'exercice 2003 régulièrement approuvés.
Vous pouvez, à l'occasion d'une prochaine assemblée, formuler des propositions et, mieux encore, vous porter candidat comme membre du conseil syndical.
De toute manière il faut vous informer complètement et ojectivement au sujet de ces charges. Il ne faut pas conteste à l'éveugle sans connaître les éléments du dossier. Si une prime d'assurance est à 1800 euros, il est toujours possible de trouver une proposition à 1650 euros, mais il faut comparer les contenus respectifs. Idem pour les autres catégories de charges.
Il rest bien entendu possible que les charges soient abusivement lourdes dans votre immeuble.
Quant au paiement à la Caisse des dépôts et consignations de charges de copropriété, c'est un leurre abusivement exploité par des malveillants qui ne connaissent rien à la copropriété. Il faut, comme indiqué par Tankoperateur, une procédure particulière qui impose des conditions rarement réunies en copropriété, surtout depuis la mise en place du nouveau régime des appels provisionnels qui a le mérite de la clarté et de la simplicité.
Si vous ne payez pas la première provision d'un exercice, vous pouvez être condamné à la payer, et, en outre, à payer en bloc les trois autres provisions suivantes, si le juge prononce la déchéance du terme pour ces trois suivantes. Vous serez alors condamné à payer non seulement les 400 € de la première proision mais aussi les 1200 € représentant les trois suivantes, soit au total 1600 euros à payer sans délai.
Cela ne changerait rien, car la décision est collective, elle doit s'y plier et payer. S'il suffisait de voter contre les travaux pour échapper à la quote part de paiement de ceux-ci cela serait trop simple.
Par contre si elle a voté contre en AG, elle a la possibilité de poursuivre en justice à titre individuel mais ce coût est démesuré et les résultats assez aléatoires.
clorophyle, avant de développer, il faudrait savoir ce que vous contestez réellement.
CONTESTATION DES CHARGES
Forum fermé
Posté - 10 août 2004 : 16:04:36
