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yaume
Pilier de forums

1770 réponses

Posté - 19 août 2004 :  17:48:21  Voir le profil
Bonjour,

Si quelques copropriétaire ne payent pas leur charge au 2eme trimestre, en cas de retard de paiement de certaines factures genre EDF avec majoration, a qui doit etre imputé cette majoration ?
S'applique t'elle a l'ensemble des copropriétaires ou seulement au fautifs ?

Merci
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Dantès
Pilier de forums

967 réponses

Posté - 19 août 2004 :  21:43:43  Voir le profil
Il n'y a pas de ségrégation possible en copropriété, c'est le syndicat qui doit payer l'ardoise.
Evidemment tout le monde paie au prorata des tantièmes définis dans le RC, vous imaginez que sinon tout serait encore plus compliqué et les syndics devraient faire des études d'expert comptable pour arriver à intégrer tous les détails et les milliers d'exceptions.
Sans parler des contestaires qui poursuivraient juste pour le plaisir de noyer le poisson.

Cordialement
Edmond
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yaume
Pilier de forums

1770 réponses

Posté - 19 août 2004 :  22:38:14  Voir le profil
Donc ,lorsque certains coproprietaires refuse de payer leur charge, le syndic doit eventuellement faire des regularisations sur tous les autres afin de pouvoir payer les factures ?

MErci
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Pierre MARIE
Pilier de forums

2960 réponses

Posté - 20 août 2004 :  02:11:22  Voir le profil
Oui, mais il doit surtout se magner le train pour relancer les retardataires et, le cas échéant, déclencher les armes qu'il détient en l'espèce.

Pierre
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