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Tout d' abord, bonjour à tous. Voilà mon problème, je loue depuis décembre 99 un F1 bis meublé dans un vieux hotel reconditionné en 6 appartements. Avec le proprio, nous avons établies un contrat de location et un bail oral, sur ce, je demande le montant de la taxe d' habitation et il me dit qu' elle est comprise dans les charges, tant mieux !!! Bref n' étant pas chez moi souvent(VRP), je paie mes loyers par chèques au nom du batiment, et pour les quittances de loyers, je dois lui réclamer, et encore, il m' en manque. Et voilà qu' en ce début de mois d' aout, je reçois une lettre du centre des impots qui me demande des renseignements (depuis quelle date occupez-vous ces locaux,..etc) sur mon logement afin d' établir mon imposition et que le dossier est suivi par un agent des impots que je peux contacter. A partir de là, j' appelle le proprio qui me dit pas clairement qu' il en payait pas ?? (payait pas quoi, la taxe fonciere et autres..) et pas mal de blanc dans la conversation telephonique. Que dois-je faire ? Merci
Il faut connaitre le statut de votre propriétaire soit hôtelier soit loueur professionnel en meublés.
Il faut vous renseigner auprès des impôts, en fait ce n'est pas dans son lieu de vie qu'il vous loue.
Si vous deviez être assujetti à la taxe d'habitation, les impôts pourraient faire un rappel sur trois ans. Demandez la fiche de calcul 6675M pour ne pas être surtaxé.
proprio pas clair
Forum fermé
Posté - 10 août 2004 : 18:22:15
