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Le contexte : J'habite dans une petite copropriété de 5 personnes. Un voisin fait office de syndic bénévole. Les deux copropritaires du RDC (dont moi) ont la jouissance d'un jardin privatif (donc clos).
Première question : Le syndic me demande de tailler les arbres de mon jardin privatif en prétextant qu'ils sortent et dépassent ma cloture. Or, cette dernière longe le trottoir (donc le domaine public) et non la copropriété. De plus, les branches des arbres ne gênent en rien le passage sur le trottoir. Le syndic a t il le droit de m'imposer une quelconque taille ??
Deuxième question : Lors d'une dernière assemblée générale (à laquelle je n'étais pas présent) les copropriétaires ont tous décidé de transformer la cave commune de l'immeuble en gymnase. En sachant que je n'utiliserai jamais ces installations (pour des raisons médicales), serais je obliger de participer au frais de réalisation de cette salle ??? De plus, la copropriété a t elle le droit de transformer cette cave COMMUNE en salle de sport ?? même s'ils l'ont voté à la majorité ??
Est que quelqu'un pourrait me renseigner sur les textes à consulter concernant ces affaires ?? Auriez vous des réponses à mes questions ?
Sur les arbres, tout propriétaire a une obligation d'élagage des branches allant sur le domaine public. En l'espèce le syndicat est légalement considéré comme propriétaire. Au sein du syndicat, vous avez la charge de ces arbres, donc de l'élagage. Le syndic remplit donc correctement sa mission en vous demandant de faire exécuter ce travail même s'il n' pas encore reçu d'injonction de la commune.
Pour la salle de gymnastique : il n'est pas choquant d'utiliser ainsi un local commun qui est sans autre utilisation. Dans la même veine on trouve souvent des ateliers de bricolage.
Par contre, il n'est pas possible de vous demander une contribution pour l'achat des tapis et autres appareils. Il s'agit d'éléments mobiliers étrangers à l'objet du syndicat tel qu'il apparaît dans le réglement de copropriété.
On voit apparaître ce genre de problème dans certains grands ensembles qui se lancent dans les garderies d'enfants et autres services de genre, avec l'appui de syndics importants qui y voient un nouveau mode de vie et la possibilité de créer des secteurs d'activités dérivées.
vu à la TV dimanche ou lundi 9 (suite à incendie et décès) reportage de cave transformée en salle de sports : les fenêtres n'étaient pas conformes, manquaient autorisation de la mairie, extincteurs, etc mais interdiction de boire, fumer, etc et il me semble bien que ceux qui l'utilisaient avaient précisé qu'ils s'étaient cotisés pour l'aménagement, l'achat du matériel... que cela leur évitait les inscriptions onéreuses dans les salles de sport et qu'ils ne faisaient de mal à personne en se faisant des biscoteaux il doit tout de m^y avoir des précautions à prendre et vérifier au niveau sécurité et assurances ...
Entretien d'un jardin privatif et cave commune
Forum fermé
Posté - 10 août 2004 : 21:55:08
