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J'aurais besoin de vos conseil.... Je viens de recevoir le compte rendu d'assemblée generale de notre copropriété. Le 4 juillet dernier (pendant que j'étais sur la plage...) a eu lieu la reunion annuelle des copropriétaires. Je n'ai pas pu y participer et je n'ai pas donné de pouvoir (vu que je viens de vendre mon bien je n'avais aucun intéret à voter des travaux...) Je viens de recevoir le compte rendu et à ma grande surprise je vois dans les papiers que je me suis abstenue, que j'ai voté pour certaines résoluations et contre d'autres.... Vu que je n'y était pas je me demande si le compte rendu est valable et qu'elles conséquenses sa peut avoir pour les résolutions votés. Merci de votre aide!!!!
Le don d'ubiquité frappe de plus en plus de personnes.
Il est évidemment anormal que n'ayant pas été présente à cette AG, vous ayez pu faire parler vos voix.
Demandez des comptes à votre syndic, à moins que vous n'ayez donné pouvoir à une personne, vos voix ne peuvent être prises en compte. Il s'agit sans doute d'une erreur de votre syndic...
Il n'est pas répondu à la dernière question de Jolanda. (Au fait, vous voyez là la simple application du vieux principe : " les absents ont toujours tord".)
Outre ce qui est conseillé + haut, vous devrez faire une DEMANDE EN RECTIFICATION DE PV D'AG adressée au pdt de séance (LRAR), lui rappelant que "vous étiez absente et non représentée (au fait, il faisait beau à la plage ?), que vous n'aviez donc pu émarger la feuille de présence, que vous ne pouviez donc ni avoir voté contre, ni pour, ni vous abstenir lors des votes, et qu'il convient de rectifier dans ce sens le PV de l'AG."
Si la modification ne change rien au résultat du vote, la décision prise est valide. Par contre, si le retrait de vos voix inverse le résultat final, une résolution qui était adoptée se retrouvera rejetée. C'est la règle, toujours suivi par le juge. Relisez donc bien le PV de l'AG pour voir si l'action est pertinente, le sens des décisions susceptible d'être modifié (c'est ce que vous souhaitez ?). Si cela ne change rien, restez au soleil (attention à ses coups..) .....
Je peux me tromper, je l'espère, mais il m'étonnerait que la voix de Jolanda soit restée sans conséquence sur le résultat du scrutin. Sinon pour quelles raisons aurait-elle été comptabilisée parfois "oui", parfois "non", parfois "je ne sais pas" ?
Il se passe de drôle de choses en A.G. J'ai encore en mémoire un copropriétaire absent d'une l'AG, n'ayant donné son mandat à qui que ce soit, découvrant dans le P.V. qu'il était élu conseiller syndical.
Amicalement.
Colette (Site à nouveau bientôt en ligne avec des animations)
Si les absents sont de plus en + TORDus, que deviennent ceux qui vont à la plage au lieu d'aller à l'AG sans donner leur pouvoir?
Après tout ce que l'on raconte à longueur de posts sur ce faux-rhum, il en reste pour s'étonner que vous ayez été comptabilisée tantôt pour, tantôt contre, voire: abstentionniste.
Votre syndic a au moins le sens de la nuance, il doit faire des bons petits plats, je dirais même qu'il est fréquentable au tour d'une table avec nappe et couverts.
Le mien c'est du gros sel par poignées: tout ce que j'avais voté POUR est revenu contre, l'inverse également; mais, oh comble!, il y a des questions qui n'étaient pas posées pour lesquelles j'aurais voté!!! A mon insu de mon plein gré...
Franchement, cela vous fait quoi maintenant que vous allez vendre? Consciencieuse comme vous êtes pour ne pas donner votre pouvoir, je suppose que vous allez omettre d'en parler à votre acquéreur.
Il y a un petit bout de phrase dans la question qu'il ne faut pas oublier :
vu que je viens de vendre mon bien je n'avais aucun intéret à voter des travaux
Jolanda : ou en êtes-vous de cette vente ? N'y avait-il pas dans l'acte préparatoire (compromis ou autre) une clause relative à vos obligations en cas de réception d'une convocation d'assemblée avant la signature de l'acte ? Qu'avez vous fait à cet égard ? Avez vous envoyé copie de cette convocation à l'acquéreur ?
De toute manière, il faut savoir qui a voté aux lieu et place de Jolanda avant de demander une quelconque rectification du procès verbal. La coutume est de faire l'enquête avant le procès d'assises. Elle a parfois du bon
Proces Verbal d'Assemblee Générale
Forum fermé
Posté - 10 août 2004 : 14:14:34
