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bonjour dans le cadre d'une mutation outre mer, nous souhaitons vendre notre maison acquise depuis deux ans un nouvel achat immobilier ne sera effectué qu'au retour du séjour d'une durée de deux ans. nous voulons savoir dans le cas où la vente permet une plus-value, si celle ci est imposable ? si oui est il possible de l'éviter
La loi prévoit que les pénalités pour les remboursements anticipés ne sont pas mis en oeuvre quand vous vendez et que vous avez un changement de lieu de travail.
Il existe un délai pour vendre en cas de mutation, 1 an, à compter de la date de mutation. Passé ce délai vous êtes de nouveau soumis à la plus value.
Oui c'est tout récent.
Pompé sur un site notarial, car j'ai eu la flemme de reproduire les modifications fiscales et pour faire court.
Citation : Si vous n'êtes pas exonéré, vous pouvez notamment, pour le calcul de la plus-value : déduire de votre prix de vente : - la commission d'agence, - les frais de diagnostics obligatoires - les frais de mainlevée d'hypothèque
ajouter à votre prix d'acquisition : - les frais d'acquisition (forfait de 7,5% du prix) ou de règlement de succession pour leur montant réel, - certains travaux sur facture justificative (après 5 ans, une majoration de 15% forfaitaire est admise à ce titre)
Ca devrait calmer les ardeurs de votre inspecteur des impôts. Je dis cela mais il ne sont pas si méchants.
vente de logement en cas de mutation
Forum fermé
Posté - 11 août 2004 : 08:49:52
