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Tabarnak
Nouveau Membre

3 réponses

Posté - 11 août 2004 :  11:37:27  Voir le profil
Bonjour,

je me trouve dans une situation assez similaire à celle de romain59 (post plus bas), mais pas identique :

je vivais avec ma compagne, le bail est toujours en cours et établi à nos 2 noms, mes parents se sont portés caution et j'ai fait le chèque de caution.

Récemment séparés, mon ex-compagne souhaite rester dans l'appartement que nous louions quelques mois le temps de trouver un nouveau logement, j'ai de mon côté quitté celui-ci et ne souhaite plus en être locataire.

Le chèque de caution n'est pas un problème vu que nous pouvons le régler en bonne intelligence avec mon ex, j'ai par ailleurs confiance en elle quant au paiement des loyers et elle a de quoi subvenir à ceux-ci, mais ajoutons néanmoins que légalement parlant, le loyer est trop élevé pour mon ex seule.

Je voudrais donc savoir si je dois simplement donner congé, ou si je dois en plus dénoncer le bail ? Serais-je "dégagé" de toute obligation vis-à-vis de cet appartement ?

J'avoue que tout éclaircissement serait le bienvenu, je suis un peu perdu dans les textes de loi

Merci d'avance
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Joulia
Pilier de forums

14807 réponses

Posté - 11 août 2004 :  11:47:00  Voir le profil  Voir la page de Joulia
Citation :
Je voudrais donc savoir si je dois simplement donner congé, ou si je dois en plus dénoncer le bail ? Serais-je "dégagé" de toute obligation vis-à-vis de cet appartement ?


Si vous êtes tous les 2 signataires, vous pouvez donner congé mais cela n'engage pas votre ex qui peut rester légalement dans l'appart jusqu'à ce qu'elle-même donne son congé.
Avez-vous une clause de solidarité dans votre bail ? Si c'est le cas, même si vous donnez congé de votre côté au bailleur, vous restez solidaire du paiement du loyer et des charges (ainsi que vos parents restent caution).
Si vous n'avez pas cette clause de solidarité, alors uniquement dans ce cas, vous serez dégagé de vos obligations (mais pas vos parents).

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Tabarnak
Nouveau Membre

3 réponses

Posté - 11 août 2004 :  12:04:05  Voir le profil
Oui, il y a une clause de solidarité. Si je vous ai bien lu je vais donc donner congé en mon nom, et espèrer que tout se passe bien et en bonne intelligence pour le réglement des loyers. Qui vivra verra ;)

Si je peux abuser encore un peu de votre amabilité : mon ex me demande de dénoncer le bail, est-ce obligatoire, recommandé, à proscrire,... ? Je ne vois pas très bien en quoi cela intervient dans le schmilblick...
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Joulia
Pilier de forums

14807 réponses

Posté - 11 août 2004 :  12:41:59  Voir le profil  Voir la page de Joulia
Qu'entend-elle par "dénoncer le bail" ??? Si elle veut rester dans l'appart, alors vous devez donné congé pour vous seul. Elle devra à son tour donner son congé 3 mois avant son départ (date de réception de la LRAR par le proprio déterminant le début du préavis).
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Tabarnak
Nouveau Membre

3 réponses

Posté - 11 août 2004 :  12:49:22  Voir le profil
Citation :
Qu'entend-elle par "dénoncer le bail" ???


Elle entend, in extenso : "dénoncer le bail, c'est-à-dire enlever ton nom du bail et préciser que je conserve le bail seule."

Ce qui ne me paraît, à la lumière ce vos éclaircissements, pas nécessaire... Me trompe-je ?
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Joulia
Pilier de forums

14807 réponses

Posté - 11 août 2004 :  15:37:34  Voir le profil  Voir la page de Joulia
non vous ne vous trompez pas ! Vous avez bien tout pigé
Maintenant si elle veut être rasssurée, elle peut avoir copie de votre lettre de congé ou demander au bailleur un avenant. Mais quelquefois, le mieux est l'ennemi du bien ....

Edité par - Joulia le 11 août 2004 15:39:32
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