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bonjour j'aimerais savoir si un propriétaire peut annuler un compromis de vente alors que nous avons obtenu notre pret sans nous avoir averti avant. quelque détails: signature compromis du terrain le 08 avril 2003. autorisation de lotir obtenu le 14 mai 2003. permis deposé le 09 octobre 2003 et obtenu le 24 avril 2004.premiere demande de pret refusé alors que la deuxième accepté.c'est lorsque notre banque à demandé la prorogation du compromis pour l'année en cours que nous avons appris que le propriètaire venait d'annuler le compromis.nous n'avons jamais recu de courrier du notaire ou du propriétaire pour nous signaler que le compromis allait être annuler.
en effet j'ai une condition suspensive qui signifiait que le versement des fonds devait être versé avant le 30 octobre 2003.mais je sais du notaire que plusieurs des terrains n'ont pas été payé a cette date.et de toute façon a cette époque là nous ne pouvions pas déposé de demande de prêt car les banques demandaient l'accord du permis de construire ainsi que les devis de construction de la maison.le certificat d'urbanisme n'ayant été obtenu qu'après octobre.
D'après ce que vous dites, sauf clause particulière en fonction de la nature de l'acte(option d'achat, compromis de vente, ou promesse unilatérale de vente)s'il s'agit bien "d'une annulation de la vente si les fonds ne sont pas provisionnés avant oct 2003", vous n'avez pas de recours pour relancer la vente. Les délais étaient normalement à dimensionner suivant vos besoins.
Par contre, il y a peut-être dans votre acte une clause stipulant que "les clauses suspensives ou extinctives ne sont applicables qu'à obtention d'un avis positif ou négatif des administrations" ? ce qui pourrait être opposé à une annulation sur la simple attribution de prêts bancaires.
annulation compromis de vente
Forum fermé
Posté - 12 août 2004 : 00:34:36
