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c'est en voulant mettre en vente notre maison, qu'un agent immobilier nous avisa que le passage d'accès à notre maison enclavée est insuffisant par rapport aux moyens modernes: voiture, camion de vidanges, pompiers...qulle doit etre la largeur? or sur le plan cadastral, apparait un tracé en pointillé sur la parcelle mitoyenne qui correspondait à un chemin desservant alors notre maison enclavée depuis 15 ans ce terrain a été destiné à usage de parking d'un carrossier qui a par ailleurs relevé le niveau du sol contre la limite séparative( grillage) et bouché notre vide-sanitaire; nous avions signalé l'existence de ce pointillé au notaire, qui ne nous a donné aucune réponse puis avions rencontré un ex proprietaire de notre maison qui nous avait fourni une copie de renonciation à la perpetuité commune de ce passage en gardant chacun la partie de la servitude le concernant car le passage allait d'un bout de la propriété à l'autre avec deux accès de sortieet il était alors possible d' avoir une sortie à pied d' un bout à l'autre et chacun passait réciproquement dans leurs deux terrains mais lorsque ce propriétaire a vendu sa maison, il a conservé un morceau de terrain ou se trouvait la sortie, et de ce fait vendit la maison sans aucune sortie la seule possibilité était de passer sur le terrain de la voisine et rien de tout cela ; ni l'arrangement entre les deux propriétaires sur le passage commun, ni l'obligation de passer chez la voisine ne sont enregistrés aux hypothèques; dans l'acte, il est juste indiqué que nous rentrons par un passage: le passage empruné actuellement est de 1,85m de large et le pointillé qui nous permettrait de faire le tour de notre maison était à l'époque de 0,85m or le parking est à présent vide; nous obligions jusqu'alors le carrossier à déplacer ses voitures rangées le long du grillage et du mur de notre maison ( ceci pour nous empecher de passer)la ou se trouve le pointillé, afin que le camion de vidange puisse accéder à la fosse septique.
Or cette carrosserie vient d etre rachetée par un promoteur immobilier qui projette de construire des résidences de 2 étages
nous avons contacté notre notaire pour trouver une solution de passage suffisant du à l enclavement, or le notaire a proposé un échange de terrain voir que nous en rachetions , sans penser au droit de désenclavement, et la réponse du notaire du promoteur est incertaine du fait qu'il faut beaucoup de place pour les constructions à venir;
quel est notre droit, sur quels textes peut on s appuyer, quelles sont les démarches possibles?
nous envisageons la vente de notre maison, mais les visiteurs font la remarque que c'est enclavé et que l on ne peut pas passer en voiture
propriété enclavée
Forum fermé
Posté - 12 août 2004 : 05:23:30
