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le bail commercial est un contrat. comme tout contrat, certaines clauses sont régis par des textes (pour le bail commercial article L 145-1 et suivants code de commerce) mais certaines clauses se discutent librement entre les parties. le cautionnement en fait partie. si le bailleur souhaite un cautionnement et pas le preneur, votre tante devra faire attention à son devoir de conseil : doit elle engager le bailleur à signer, ou au contraire ne pas traiter avec ce preneur ? ca va dépendre de pas mal de critères éco et auatres (qui prend à bail : société, particulier en nom perso ) ce n'est pas si simple que cela et beaucoup de clauses peuvent être rajoutées à un bail commercial . si ce n'est pas sa spécialité, ca va être coton.
Permettez moi d'insister sur ce que dobaimmo vient de dire. En matière de rédaction d'actes, le bail commercial est l'un des actes les plus complexes. Regardez le nombre de décisions jurisprudentielles qui en découle.
L'agence engage son client, que ce soit le locataire ou le bailleur, pour une durée normalement très longue. Une rédaction peu appropriée peut être source de conflits qui, commercialement est un risque également pour l'Agence sans parler de la responsabilité.
La rédaction des baux, oui pourquoi pas c'est une extension d'activité tout à fait possible mais même si l'on utilise des modèles pré-imprimés, pensez qu'il faut être à même de répondre aux questions des clients et adapter ces imprimés en fonction des besoins de chacun.
Pour ce qui concerne la caution, c'est la clause type non obligatoire générant la discussion et nécessitant donc une maitrise du sujet
Il suffit de vérifier préalablement avec le bailleur si, pour lui, cet engagement est une condition essentielle. Si oui, vous avez l'orientation de la discussion avec le locataire et après, tout est une question de persuasion.
Bon, une bonne documentation sur le sujet, une aide extérieure pour les premiers actes (histoire de se faire la main), éventuellement UI et le tour est joué.
Ils ont finalement trouvé un point d'entente à ce sujet, il ne reste plus qu'un problème et je m'adresse de nouveau à vous...
Cela concerne la taxe foncière? Le preneur éventuel refuse de l'avoir à sa charge... Dans les articles que j'ai lu il apparaît que celle-ci est à la charge du bailleur mais, si j'ai bien compris, il peut la faire payer au locataire mais cela doit être pris en compte dans le montant du loyer.
Ais-je bien compris? avez-vous des précisions à ce sujet?
La charge de la taxe foncière peut être assurée par le bailleur ou le preneur, suivant l'accord entre les parties. Habituellement le bailleur paie la taxe et en demande le remboursement , c'est "l'usage" ,et il n'y aucune conséquence sur le loyer (autrefois on faisait un abattement sur la valeur locative) . Du fait que le bail n'est pas signé , tout est affaire de négociation. Rien n'empêche d'ailleurs votre tante, lors du prochain renouvellement, de demander un abattement de loyer: tout se plaide...et la jurisprudence peut varier. Bien cordialement
Cautionnement obligatoire ou non?
Forum fermé
Posté - 12 août 2004 : 11:11:24
