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Nous allions signer un compromis de vente avec un administrateur de biens mandaté, lorsque nos voisins l'apprîmes incidemment et assignèrent les vendeurs pour les forcer à réaliser avec eux une promesse unilatérale, arguant qu'un échange de courriers entre eux et un notaire démontrerait qu'il y a eu accord sur la chose et le prix et donc que la vente est formée. Détails : Le notaire n'est pas mandaté pour la vente du lot. Le mandat est postérieur à ces échanges de courriers qui s'étalent sur 2 ans. Notre compromis, ainsi qu'un chèque d'acompte, sont entre les mains des vendeurs.
Auriez-vous trouvé une jurisprudence sur un cas similaire ? Et par ailleurs, qu'en pensez-vous ?
s'il y a eu des échanges de courriers pendant deux ans, c'est que visiblement, ils n'étaient pas d'accord sur la chose et sur le prix. cependant, vous ne savez pas ce que vos voisins détiennent dans leur correspondance : pacte de préférence ? proposition écrite du vendeur sans date butoir ? pour les assigner, il faut quand même qu'ils aient quelque chose de consistant à se mettre sous la dent. vous n'avez peut être qu'un son de cloche.
Je précise que ces fameux échanges de courriers ont eu lieu entre nos voisins et un notaire et qu'à aucun moment, les vendeurs n'ont eu de lien avec nos voisins, sous quelque forme que ce soit. Le notaire se serait tout simplement avancé imprudemment auprès de nos voisins, et les vendeurs, contactés par ce notaire, auraient oralement donné une fin de non-recevoir à ce notaire.
Forcer un vendeur à réaliser une promesse unilatér
Forum fermé
Posté - 12 août 2004 : 17:29:47
