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Ma copropriété, immeuble comportant caves, rez de chaussée et deux étages, regroupe deux numéros dans la même rue, donc deux entrées distinctes. La seconde entrée ne dessert qu'un seul lot, donc qu'un seul appartement et la cave associée. Le règlement de copropriété ne distingue pas cette partie commune des autres (qui le sont bien plus car utilisées par 4 copropriétaires sur 5, représentant 1100/1200èmes). Quel est le régime juridique à appliquer lors de travaux ne concernant que cette partie ? En effet, si ces travaux suivent la répartition générale, le seul copropriétaire jouissant de cette partie paiera seulement 100/1200èmes, ce qui me parait assez "injuste"...
En réponse à oldman24 qui m'a directement répondu par e-mail : J'ai bien entendu lu le RC et consulté l'EDD avant de poser la question. Nulle part ne figure une quelconque allusion à cette seconde entrée.
Jusqu'à maintenant, la copropriété fonctionnait (bien) mais suivant des règles "adaptées". Par exemple, un entretien des caves situées au premier numéro a été effectué et n'a été réparti que sur les tantièmes des 4 copropriétaires concernés. De même, bien que ce soit plus justifié, les compteurs d'eau et d'électricité communs du premier numéro ne sont répartis que sur ces mêmes copropriétaires, pas sur celui logé au second numéro.
Lors de la réfection de l'entrée et de la cage d'escalier du premier numéro, seuls les 4 copropriétaires concernés ont été appelés. Il serait donc logique de suivre la même politique. Pensez-vous qu'il faille mettre tout ceci à plat lors de la refonte du RC ? Quitte à faire une cession non financière au cinquième copropriétaire de la partie commune que constitue la seconde entrée ?
Vos renseignements complémentaires apporteront sans doute la réponse attendue à votre question. Mais la solution ne pourrait être, le cas échéant, que pour l'avenir avec des formalités et des frais en perspective.
Non, non. Ce lot est au premier étage, même pas au rez-de-chaussée qui n'est constitué que du vestibule et de la cage d'escalier ; il comporte une cave à laquelle on accède par la même entrée. C'est le seul lot a être notifié comme ayant son entrée sur ce numéro, les autres étant notifiés comme ayant leur entrée au premier numéro. Rien de plus...
Va pour le premier étage et la cave, mais je pense toujours qu'il y a une piste ! La retranscription de la description pourrait nous aiguiller, si ce n'est pas trop de peine.
Est ce que le règlement de copropriété parle de cette entrée, dans l'énumérations parties communes ?
Entrée à jouissance privative
Forum fermé
Posté - 12 août 2004 : 19:10:32
